Webinar Aix Marseille French Tech : Fidal répond aux questions des startups

La Aix-Marseille French Tech organise un webinar pour répondre aux questions spécifiques des startups en termes de droit social, droit financier, droit des contrats, contentieux...

RDV vendredi 27/03/20 demain à 14h30 avec notre partenaire Fidal un webinar permettant de répondre aux questions très spécifiques des startups en termes de droit social, droit financier, droit des contrats, contentieux...

•  Vendredi 27 mars 2020
• 14H30

1 / Isabelle Coppin Cange – Directrice du Département Droit social, qui abordera notamment les sujets suivants :

• Quelles sont les hypothèses de recours à l’activité partielle ?
• Quels sont les salariés concernés par l’activité partielle ?
• Dans quels cas l’activité partielle pour les salariés est exclue ?
• La mise en activité partielle des salariés est-elle obligatoire ou facultative ?
• Quel régime social pour l’activité partielle des salariés ?

2 / Gwendoline Cattier – Responsable du Pôle Contrat Commerciaux , qui abordera notamment les questions suivantes :

• La manière d’accompagner les clients à identifier et analyser les contrats commerciaux impactés par le Covid-19 et les mesures gouvernementales et définir les actions à prendre en fonction de l’activité de l’entreprise et de sa stratégie.
• L’accompagnement des clients dans les négociations avec leurs prestataires, fournisseurs et clients qui ont invoqué la force majeure , l’imprévision pour suspendre ou mettre fin à leur obligation contractuelle.
• L’adaptation des CGV et des contrats pour revoir les clauses de circonstances exceptionnelles (force majeure / imprévision)

3 / Cédric Deschamps – Directeur du Département Droit Fiscal, afin de traiter notamment :

• Les leviers fiscaux pour retrouver de la trésorerie :
• Le report des échéances fiscales ;
• La demande de remise gracieuse d’impôts ;
• La mobilisation anticipée des crédits d’impôts ;
• L’aménagement des délais déclaratifs et des procédures administratives et juridictionnelles

4 / Christian Fournier – Directeur du Département Droit des Sociétés, afin d’évoquer les sujets corporate parmi lesquels :

• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au JORF n°0072 du 24 mars 2020 et entrée en vigueur immédiatement, visant  à permettre au Gouvernement de prendre par ordonnances toute mesure provisoire permettant de simplifier et adapter les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants de ces groupements se réunissent et délibèrent, mais également;
• Les règles, notamment de délais, relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents ; et
• Les règles relatives à l'affectation des bénéfices et au paiement des dividendes.

5 / Arthur Bombard – Pôle Financement, dans l’optique de traiter certains sujets tels que :

• l’Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement ;
• la question des financements bridges des entreprises et du plan d’urgence de l’Etat ;
• la sécurisation des financements en période de crise.

6 / Hedy Saoudi – Directeur du Département Contentieux abordera la question des entreprises en difficulté

 Vous avez des questions, posez-les ici.