Mentions légales

Mentions Légales TVT Innovation :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tvt.fr les informations suivantes :

Identité Editeur :

Raison sociale : Toulon Var Technologies

Forme juridique : Association déclarée

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : W832002438

Adresse postale : Maison du Numérique et de l’Innovation - Place Georges Pompidou 83000 Toulon

Téléphone : 04 94 03 89 22

SIRET : 34524526000038

Code APE : Ingénierie, études techniques (7112B)

Adresse de courrier électronique : innovation@tvt.fr

Directeur de la publication : Didier GOGUENHEIM

Référent à la protection des données personnelles : Courriel

Identité hébergeur :

Hébergeur OVH 
SASU au capital social de 10 174 560,00 €, 
RCS Lille Metropole Siret : 424 761 419 00045 
Code APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) 
Siège Social : 2 RUE KELLERMAN 59100 ROUBAIX

Droits d'auteur - Copyright

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Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
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Modification du site

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Exonération de responsabilité

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Toulon Var Technologies ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site extranet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour.
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Logs de connexion

Des informations sont extraites pour la gestion : l'origine géographique des requêtes, la date et l'heure de la connexion.
Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d'administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques sur sa fréquentation destinées à Toulon Var Technologies.

1. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
 

1.1. Qu’est ce qu’une donnée personnelle

Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.
 

1.2. Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services. Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.
 

2. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES
 

2.1. Qu’est ce qu’un cookie

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.
 

2.2. En quoi les cookies vous concernent

Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur, smartphone, tablette et autre terminal connecté.
 

2.3. Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès

Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre
accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.
 

2.4. A quoi servent les cookies sur ce site

Nous utilisons les cookies sur ce site pour : - vous permettre le bon fonctionnement du site - contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur, - fournir le service demandé par l’utilisateur, - vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique, - mesurer l’audience du site, - vous connecter aux réseaux sociaux, - vous proposer de la publicité, - vous permettre une navigation sécurisée, - adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation.
 

2.5. Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site
 

a. les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de Google Analytics ont une durée de vie de 14 mois et peuvent transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
 

b. les cookies de réseaux sociaux

Nous utilisons les cookies YouTube pour vous afficher des vidéos et vous connecter directement à ce réseau social. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de YouTube ont une durée de vie plus ou moins longue en fonction de leur nature, de l'utilisation que Google en fait et des paramètres que vous avez configurés. Les données collectées peuvent être transférées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google.
Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
 

c. les cookies de sécurité

Nous utilisons les cookies ReCaptcha pour protéger notre site internet des spams et logiciels malveillants. Ce cookie est édité par la société Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de ReCaptcha ont une durée de vie plus ou moins longue en fonction de leur nature, de l'utilisation que Google en fait et des paramètres que vous avez configurés. Les données collectées peuvent être transférées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
 

d. les cookies traceurs 

Les cookies de Google Tag manager peuvent déclencher d’autres cookies collectant des données personnelles, notamment Google Analytics. Google Tag manager est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil. Les cookies de Google Tag manager ont une durée de vie de 14 mois. Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.
 

2.6. Comment refuser les cookies ?

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », en cliquant sur l’icône « gestion des cookies » en bas de la page du site internet.
 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNEES PERSONNELLES ?
 

3.1. Principales finalités

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont : - Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact, - Pour vous adresser notre newsletter si vous y êtes inscrit, - Pour vous inscrire à un événement, - Pour candidater à une offre d’emploi, - Pour adhérer à l’assocation, - Pour acheter des services en ligne, - Pour participer à des concours, - Pour déposer des projets, - Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services, - Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée, - Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales. Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.
 

3.2. Confidentialité et conditions de partage de vos données

Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.
 

4. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
 

5. FORMULAIRE DE CONTACT ET INSCRIPTION A UN EVENEMENT

Le formulaire de contact et d’inscription à un évenement est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var Technologies. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant interagir avec Toulon Var Technologies des champs dédiés dans le formulaire. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, structure, adresse de courrier électronique, objet et contenu du message. Ces
données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire de contact permet à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande et jusqu’à trois ans pour l’inscription à un évènement. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique.
 

6. NEWSLETTER

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles sous la responsabilité de Toulon Var Technologies. Dans le cadre de la gestion de l’envoi de cette lettre, nous gérons les abonnements et élaborons des statistiques liées à ce service. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant s’abonner au service dans le champ d’inscription dédié sur ce site internet. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par les personnes demandant l’inscription au service de la newsletter sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 

6.1 a du RGPD. 

Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter, date de désinscription. Ces données sont obligatoires pour recevoir notre service et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster, d’hébergement et d’envoi de la newsletter. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons votre adresse de courrier électronique jusqu’à votre notification de désinscription via le lien de désinscription situé dans chaque lettre d’information. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique.
 

7. CANDIDATURE A UNE OFFRE D’EMPLOI 

Les offres d’emploi vous permettent de nous adresser votre candidature. Il s’agit d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var Technologies et diffusé à tous les membres de l’association situées au sein ou en dehors de l’Union Européenne. Les données sont issues de leur envoie par le candidat souhaitant interagir avec Toulon Var Technologies. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent de l’exécution de mesures précontractuelles prévu à l’article 6.1 b du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom ou raison sociale, adresse de courrier électronique et informations relatives à la vie professionnelle du candidat. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Votre candidature sera conservée pendant deux ans puis détruite, sauf opposition expresse de votre part. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique. 8. PARTICIPATION AUX CONCOURS Les formulaire de participation aux concours sont des traitements de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var technologies. les formulaires en ligne vous permettent de candidater dans l’objectif de participer aux concours proposés. Les données sont issues de l’enregistrement par la personne souhaitant participer à un concours organisé par l’association des champs dédiés dans les formulaires. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : qualité, nom, prénom, courrier électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, date de creation, numéro siren, adresse postale de l’entreprise, nombre d’employés, informations relatives à la nature et aux activités exercées par l’entreprise. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre candidature et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons votre projet pendant deux ans puis nous le détruisons, sauf opposition expresse de votre part. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique.
 

9. ADHESION ET SERVICES

L’abonnement aux services ainsi que l’adhésion de nouveau membres sont des traitements de données personnelle sous la responsabilité de Toulon Var Technologies. Il permet de vous abonner à certains services et/ou devenir membre de l’association de façon sécurisée. Il permet également d’enrichir notre connaissance clients. Les destinataires de ces données sont notre service de la communication et nos sous-traitants dans le cadre de leur mission d’hébergement. Les données sont issues de l’enregistrement des champs dédiés par la personne souhaitant acheter des services et/ou adhérer en ligne. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent de l’exécution de mesures contractuelles conformément à l’article 6.1 b du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse de courrier électronique et société. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre achat en ligne et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons les données obligatoires pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique.
 

10. DEPÔT DE PROJET

La proposition de projet est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var technologies. Le formulaire à télécharge ou les formulaires en ligne vous permettent de nous transmettre une proposition de projet. Les données sont issues de leur envoie par la personne souhaitant déposer un projet auprès de Toulon Var Technologies. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par
vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom et prénom du porteur de projet, statut du porteur de projet, numéro de téléphone, adresse de courrier éléctronique et description du projet. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre proposition et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Nous conservons votre projet pendant deux ans puis nous le détruisons, sauf opposition expresse de votre part. Comment exercer vos droits, voir l’article 11 de la présente politique.
 

11. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
 

11.1. Quels sont vos droits

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de faisons rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
 

11.2. Comment faire valoir vos droits et nous contacter

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par le service dédié ou par courrier à TOULON VAR TECHNOLOGIES à l’attention du Délégué à la Protection des Données Maison du numérique et de l’innovation, Place Georges Pompidou, 83000 TOULON. Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes. D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou de répondre à une obligation légale.