Réforme des télécommunications dans l'Union Européenne : 3 nouvelles études pour débattre
- Publié le mardi 29 août 2006
- Rédigé par Marie Aude HEMARD
- Europe et International
La Commission européenne vient de publier 3 études qui devraient permettre de réflechir sur le processus actuel de réexamen des règles relatives au marché communautaire des télécommunications édictées en 2002.
Le 29 juin dernier, la Commission a publié une note à propos du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques, comprenant plusieurs propositions d'actions pour dynamiser la concurrence et instaurer un marché unique des services de communication sans fil.
Les études publiées ici abordent quelques principaux thèmes du réexamen :
- la croissance et l'investissement dans des secteurs de communications électroniques de l'UE,
- le cadre réglementaire et la situation de la concurrence sur les marchés en question.
Ces 3 études apporteront une contribution utile au débat public qui doit se poursuivre jusqu'à la fin octobre.
1ère étude : "An assessment of the regulatory framework for electronic communications: growth and investment in the EU e-Communications sector" (réalisée par London Economics, en association avec PricewaterhouseCoopers)
2ème étude : "Preparing the Next Steps in Regulation of Electronic Communications" (Hogan & Hartson and Analysys)
3ème étude : "Experts' report in relation with the Review of the Recommendation on markets subject to ex ante regulation" (réalisée par Uli Stumpf, Martin Cave et Tommaso Valletti)