Paquet Fonds structurels finalement adopté
- Publié le mercredi 02 août 2006
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- Europe et International
Le 4 juillet 2006, les parlementaires européens ont adopté à une très large majorité les propositions de règlements préparant la prochaine programmation des fonds structurels.
Ils ont donc suivi les recommandations de la Commission Parlementaire en charge du Développement régional, qui avait proposé l'adoption sans amendements de ces textes en deuxième lecture.
Les règlements relatifs au FEDER, au FSE et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ont été approuvés en codécision par le Parlement européen et le Conseil. Par contre, les Fonds de Cohésion et les fonds structurels ont été soumis qu'à un avis conforme du Parlement européen.