Entreprises : Une loi pour placer les PME au coeur de l'Union européenne

Le 31 janvier, la Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur le contenu d'une future loi européenne sur les petites entreprises («SmallBusiness Act»).

L'élaboration de la "loi sur les petites entreprises" pour l'Europe constitue l'une des principales mesures de la Commission annoncées pour le prochain cycle de la stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi, qui a été adoptée en décembre dernier.

Il s'agit de placer les petites et moyennes entreprises au cœur du processus décisionnel dans l'UE et de mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à libérer leur potentiel de croissance.

De nouvelles initiatives seront prises pour alléger la charge règlementaire imposée aux PME, faciliter leur accès au marché unique et aux marchés publics, les aider à trouver les ressources financières et humaines indispensables à leur développement et les soutenir face aux défis que constituent la mondialisation et le changement climatique.

La consultation se poursuivra jusqu'à la fin du mois de mars. Une audition publique sur le «Small Business Act» aura lieu le 6février à Bruxelles.

À l'occasion du lancement de la consultation publique, le vice-président Günter Verheugen, responsable de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: "L'importance cruciale des PME et des entrepreneurs pour la compétitivité de l'Europe est désormais bien reconnue. En mettant en œuvre le «SmallBusiness Act», nous cherchons à valoriser pleinement leur immensepotentiel. Mais, pour y parvenir, nous devons être informés de tous les problèmes qui se posent et de toutes les opportunités qui s'offrent. Chaque avis est important et j'invite chacun à apporter sa contribution."

D'autres informations sur la consultation figurent sur le portail à destination des PME:

http://ec.europa.eu/enterprise/.

Des précisions sur l'audition publique peuvent être trouvées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemshortdetail.cfm?item_id=1253.

Les documents sur la consultation peuvent être trouvés à l'adresse ci-dessous:

http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/sba_en.htm

Source : Fenêtre sur l'Europe