Pôles de Compétitivité : le bilan du gouvernement...
- Publié le vendredi 08 septembre 2006
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Développement des territoires
Extraits de la Communication en Conseil des Ministres du 30 août 2006 Relative au bilan des pôles de compétitivité présentée par François Loos, ministre délégué à l'Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire.
"La politique des pôles de compétitivité a été dotée de moyens importants, puisque la part de l'Etat s'élève à 1,5 milliard d'euros sur trois ans. L'essentiel de ces moyens est alloué au financement des projets de R&D, élément central de la dynamique des pôles. Au total, 540M de financements par l'Etat et les agences ont été recensés :
- 230M sur le budget de l'Etat pour les aides à la R&D, et
- 310M pour les agences (80M de l'AII, 200M de l'ANR et 30M d'Oseo Anvar1) ; chacune des agences a signé une convention avec l'Etat pour préciser ses modalités de participation aux pôles.
Le financement sur le budget de l'Etat des projets de R&D fait l'objet d'une procédure simplifiée grâce au regroupement au sein d'un fonds unique avec une procédure unique autour de 3 appels à projets par an , des financements des ministères de l'Industrie, de la Défense, de l'Agriculture, de l'Equipement, de la Santé et de l'Aménagement du territoire.
A ce jour les deux appels à projets du fonds unique de 2006 et celui de 2005 ont permis de soutenir 165 projets qui représentent un montant de dépenses de R&D de 1,5 milliards d'euros et 4 000 chercheurs, et un financement public de 500M dont 230M par l'Etat. Les appels à projets de l'ANR réalisés en 2005 ont permis le financement de 330 projets de recherche partenariaux public-privé ou amont représentant un montant global de 265M, dont 202M d'aide publique. D'après les premières projections, le soutien de l'ANR en 2006 aux pôles devrait être du même ordre de grandeur."