Mise en œuvre des pôles de compétitivité

Suite à la labellisation des pôles de compétitivité, les modalités, le contenu et le calendrier de leur mise en place sont précisés.

Chaque pôle disposera d'un comité de coordination (composé d'une commission de financeurs et d'une commission scientifique), chargé d'établir un projet de contrat cadre qui sera transmis à la DATAR le 15 septembre 2005 et d'un correspondant assurant le lien avec les ministères concernés. Une attention particulière sera portée sur les pôles mondiaux ou à vocation mondiale.

Les projets non retenus seront orientés vers les dispositifs de soutien publics en vue de les rapprocher des critères des projets labellisés.

Source : Circulaire du 2 août 2005, Journal Officiel du 6 août 2005, p. 12 875