Le régime fiscal des associations de gouvernance des pôles

Le 11 décembre 2007, la Direction Générale des Impôts a publié, sur son site internet, un rescrit référencé RES N°2007/52 (FE) qui précise le régime fiscal des associations de gouvernance des pôles de compétitivité et en particulier les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires.

Plus d'infos : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=RES