Petit déjeuner de l'innovation : la Zone Franche Urbaine de Toulon

Vendredi 19 janvier 2007, la pépinière de TVT, CRE@TVT, a organisé un petit déjeuner sur la ZFU. Sujet d'actualité pour de nombreuses entreprises en pépinière qui doivent pour certaines choisir un nouveau lieu d'hébergement, mais sujet d'actualité aussi pour la 50ne de personnes présentes ce matin là.

Le décret de la ZFU est passé le 19/12/2006, et la publication a été effective le 20/12/2006. Or, les entreprises ont 60 jours à partir de la date de publication pour entamer leurs démarches pour bénéficier des exonérations fiscales au titre de l'année 2006 par les entreprises installées dans la zone franche urbaine à la date du 1er août 2006, c'est à dire jusqu'au 20 février 2007 ! C'est dire l'importance de cette matinée de présentation.

On retiendra donc que la mairie a mis en place une politique de préemption des locaux vacants en ZFU afin d'ouvir par la suite un appel à projets où les entreprises pourront candidatées pour les dits locaux. A noter cependant que peu de locaux sont disponibles. C'est pourquoi, la mairie a engagé également des discussions avec les opérateurs immobiliers privés de manière à servir d'interface ou du moins à faciliter les échanges.

D'autre part, la ville a mandaté la mission locale pour piloter toute l'opération d'embauche des salariés en ZFU.

Egalement intéressant les propositions de l'URSSAF pour s'y retrouver dans les exonérations et obligations des chefs d'entreprises :
- une visite conseil gratuite pour vérifier les conditions d'exonération au moment de l'implantation ou à la date zéro du décret ZFU pour celles déjà implantées. En cas d'anomalies détectées, aucune sanction ne sera prise, mais des recommandations seront émises pour y remedier.
- une procédure de rescrit social qui permet à une entreprise située en zone franche urbaine de demander à l'URSSAF par lettre recommandée avec AR de se prononcer par écrit sur les conditions d'application à son propre cas de la législation en vigueur. La réponse apportée dans le cadre de cette procédure engage l'URSSAF pour l'avenir tant que les situations de fait et de droit restent inchangées.

Pour en savoir plus sur les exonérations, il est plus prudent de se rendre directement au bureau mis en place par la mairie, le dispositif étant un peu complexe. Toutefois, certains critères d'exclusion des exonérations sont à garder en mémoire :
- quota 1/3 d'employés en provenance des zones sensibles (donc plus large que le périmètre de la ZFU
- CDD d'un an minimum

Vous trouverez en piece jointe la liste des personnes utiles pour vos questions et la procèdure d'exonérations sociales émanant de l'URSSAF