PI : La recherche publique mieux valorisée

Comment mieux valoriser la propriété intellectuelle issue des unités mixtes de recherche engageant plusieurs organismes et établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ? Un décret paru au JO le 10 juin simplifie les procédures.

Le décret relatif à « la gestion entre personnes publiques, de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics" est paru au journal officiel mercredi dernier 10 juin. Ce texte annoncé depuis le mois de décembre par Valérie Pécresse, la secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, a pour vocation « de simplifier les règles de gestion de la propriété intellectuelle » dans les unités mixtes de recherche (UMR) auxquelles participent plusieurs organismes, universités ou établissements publics. Il prévoit que le brevet issu d'une découverte sera géré par la structure hébergeant le laboratoire ayant principalement servi au développement de la recherche, ce droit de gestion excluant la cession de la PI, tandis que les bénéfices de la propriété industrielle seront répartis entre les structures ayant participé aux travaux de recherche. Cette répartition est définie dans le cadre d'une convention engageant toutes les parties concernées.

Lire la suite : http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article4343