Le gouvernement et les PME et TPE
- Publié le mardi 14 juin 2005
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Création et Développement de l'innovation
Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales a présenté, le 9 juin 2005, lors d'une conférence de presse, les futures actions du gouvernement en faveur des PME et des TPE. A cette occasion, il a commenté le projet de loi en faveur des PME qui est discuté au Sénat le 13 juin. Le ministre interviendra au Salon des entrepreneurs et aux 2e Assises nationales de la création et de la reprise d'entreprise, les 15 et 17 juin à Lyon.
Le gouvernement vise quatre principaux objectifs :
- faciliter la création et la transmission des entreprises,
- faciliter la création d'emplois dans les TPE,
- faciliter le développement des entreprises,
- mieux défendre le pouvoir d'achat des Français et la diversité des commerces.
Une action orientée autour de 4 priorités
- La volonté d'entreprendre et de transmettre les entreprises
Le projet de loi en cours d'examen au Parlement insiste particulièrement sur cet objectif.
- Relèvement de l'abattement fiscal sur les transmissions d'entreprises de 50 à 75 %.
- Institution d'une prime à la transmission d'entreprise accompagnée.
- Renforcement du programme OSEO.
La volonté d'embaucher
- Simplifier les règle du jeu pour les entreprises :
Grâce au chèque-emploi TPE qui tient lieu à la fois de bulletin de salaire, de contrat de travail, de déclaration sociale et de titre de paiement.
Par ailleurs, seront proposées, aux ministres en charge du Travail et de la Protection sociale, des mesures de simplification du droit social.
- Mobiliser les entreprises :
Le réseau TPE (Tous Pour l'Emploi), fort de ses 180 000 accompagnateurs de l'envie de recruter, constituera un réseau privé de l'embauche aux côtés du service public de l'emploi.
Dans chaque département seront installées, par le ministre, les universités de la création d'emploi.
- Sécuriser l'environnement juridique et sociale des entreprises :
Conformément au souhait du Président de la République (discours de Saint-Cyr-sur-Loire en 2002), un projet de médiateur des entreprises va être mis en place.
Création du contrat de travail "TPE-nouvelle embauche" à compter du 1er septembre 2005.
La volonté de se développer
- Innover grâce :
-* Aux pôles de compétitivité.
-* Aux réseaux d'entreprises.
-* A la création de plate-formes d'échanges entre le monde de la recherche publique et privée et celui des PME.
Conquérir des marchés :
- Faciliter l'accès des PME aux marchés publics.
- Engager avec le réseau des CCI une réflexion sur la cohérence des actions menées à l'étranger.
- Renforcer l'accompagnement des entreprises françaises sur les marchés étrangers grâce à la création de Pépinières d'accueil à l'étranger.
Se financer :
- Faire bénéficier les PME innovantes du rôle d'impulsion de l'Agence pour l'Innovation Industrielle.
- Renforcer les moyens d'intervention du programme OSEO Sofaris.
- La volonté de défendre le pouvoir d'achat des Français et la diversité des commerces
La défense du pouvoir d'achat
- Lancement d'un Groupe de travail sur la diversité commerciale en centres-villes.
- Engagement d'une réflexion avec le ministère de l'Equipement sur l'esthétique des zones commerciales.
Par ailleurs, Renaud Dutreil prévoit de rencontrer prochainement les banques et les compagnies d'assurances pour les inciter à investir davantage dans l'économie et les PME. Il souhaite également dresser un premier bilan de l'engagement pris en septembre 2004 par les assureurs qui consistait à investir 6 milliards d'euros supplémentaires dans les PME innovantes d'ici à 2007.
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