Les aides nationales

Face au contexte sanitaire et économique actuel, le Gouvernement, la Région Sud et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont mis en place depuis le début de la crise des mesures inédites pour soutenir les entreprises et entrepreneurs.

Retrouvez-ici les mesures de soutien prises par le Gouvernement.

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

Les aides de l'Etat 

PROTOCOLES SANITAIRES POUR LA REOUVERTURE 

Le Ministère de l'Economie a mis en ligne l’ensemble des protocoles sanitaires à mettre en place pour la réouverture, ici : Protocoles sanitaires | economie.gouv.fr 

Aides financières

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Reporter vos cotisations sociales
  • Reporter vos échéances fiscales
  • Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d'impôts sur les sociétés et crédit de TVA
  • Faire face à des difficultés financières : la CCSF

• Remise d'impôts directs
• Report du paiement des loyers & des factures
• Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
• PRET GARANTI PAR L'ETAT
  • Que faire en cas de refus ? 
  • Les détails du remboursement du PGE (doc pdf)
• Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
• Plan de soutien aux entreprises exportatrices 

Organisation du travail 

• DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL
• Médiateur des entreprises en cas de conflit 

Digitaliser votre commerce

• Plateforme d’offres de solutions pour la digitalisation des TPE 
• Guide pratique du Ministère de l’Economie 
• « Clic&Connect », la plateforme téléphonique de la Banque des Territoires pour aider les commerçants, artisans, TPE, agriculteurs à maintenir leur activité pendant le confinement grâce au numérique : 01 82 88 85 88 (gratuit)

Les plans de relance

• Soutien à l'investissement industriel dans les territoires
• RETROUVEZ ICI TOUS LES PLANS DE RELANCE PAR TYPES D'ENTREPRISES ET SECTEURS

Les plans de soutien sectoriels

• Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
• Mesures de soutien au secteur du livre
• Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics
• Plan de soutien à l'aéronautique
• Plan de soutien aux entreprises technologiques
• Plan de soutien au secteur automobile
• Plan de soutien au secteur du tourisme

Retrouvez toutes les informations sur France Relance : un guichet unique pour les porteurs de projets dans le Var. 

Pour toutes questions : pref-francerelance@var.gouv.fr 

Une FAQ par la DGFiP

• Puis-je bénéficier d'un report d'échéances fiscales si mon activité est concernée par une interruption ou un restriction d'activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu ?
• Comment puis-je obtenir le remboursement accéléré des créances de report en arrière de déficit (RAD) ?
• Je suis un travailleur indépendant (BIC, BNC, BA) : je veux reporter mes échéances de prélèvement à la source, comment faire ?

Toutes les réponses sont ici ou en cliquant directement sur la question. 

Direction départementale des finances publiques (Var) : 04.94.03.82.00

Mail de contact : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr 

URSSAF : mesures exceptionnelles de soutien à l'économie

Découvrez toutes les mesures pour :

• Entreprises de plus de 250 salariés
• Entreprises ou associations de moins de 250 salariés relevant des secteurs particulièrement affectés par la crise économique, ou ceux dont l’activité en dépend
• Entreprises ou associations de moins de 10 salariés relevant des secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et a été interrompue
• Travailleurs indépendants
• Auto-entrepreneurs
• Artistes-auteurs
• Remise partielle de dettes
• Aide à l’embauche des jeunes

Une FAQ complète est disponible ici.

UN NUMERO D'APPEL NATIONAL POUR LES ENTREPRISES

• 0806 000 245

C’est le nouveau numéro dédié aux entreprises pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place comme les reports de charges, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle…
Ce service est assuré par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’ URSSAF.
Le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront accéder aux dossiers personnels. s personnels. Pour connaître l’avancement d’une  demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et  sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels.

Les aides de la BPI 

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,

• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,

• Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts aux financements éligibles octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Si vous êtes clients, et que vous avez été contacté, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous afin de consulter puis signer l’ensemble de vos documents contractuels : https://bel.bpifrance.fr/report-des-echeances

Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

• Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
• Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu'à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d'info sur notre plan de soutien d'urgence aux entreprises.

Bpifrance a mis en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19. 

Le portail de la CCI 

• Ouvrir ou ne pas ouvrir ?
• Activité partielle : modulation du taux horaire de l'indemnité
• Aide au secteur culturel

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

• Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
• La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
• Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie gar
• antis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
• L’appui au traitement d’un con
• flit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
• La suspension des factures

Avise : dispositif de secours ESS

Le Haut-Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19. Cliquez ici pour en savoir plus. 

RESSOURCES UTILES 

Les sites utiles 

Les fiches utiles