Les aides nationales

Face au contexte sanitaire et économique actuel, le Gouvernement, la Région Sud et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont mis en place depuis le début de la crise des mesures inédites pour soutenir les entreprises et entrepreneurs.

Retrouvez-ici les mesures de soutien prises par le Gouvernement.

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

Les aides de l'Etat 

 

PROTOCOLES SANITAIRES EN COURS

Le Ministère de l'Economie a mis en ligne l’ensemble des protocoles sanitaires à mettre en place pour la réouverture, ici : Protocoles sanitaires | economie.gouv.fr 

 

Quelles sont les solutions à votre disposition ?

Les solutions mises en place s’articulent autour de quatre priorités : vous accompagner, détecter les fragilités, vous orienter et vous soutenir. 

Des partenaires mobilisés à vos côtés

Ce plan d’accompagnement mobilise l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.

Un ensemble de partenaires peuvent vous proposer un accompagnement :

  • les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à vous proposer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise simple et rapide.
  • les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat proposent de sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien, dont 5 000 qui pourront être accompagnées dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire.
  • Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à votre disposition différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne ;
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires peuvent établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière. Ils peuvent par la suite vous proposer des pistes de traitement de vos difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

Consulter le dépliant à destination des entreprises fragilisées par la crise.

 

Entreprises en difficultés : lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros

Bruno Le Maire a annoncé le lancement officiel du fonds de transition le 27 septembre 2021. Doté de 3 milliards d’euros, il doit permettre de soutenir les entreprises dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan.

À quelles entreprises est destiné le fonds de transition ?

Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise. Il s’agit notamment des entreprises des secteurs tels que hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports, etc.

Pour y prétendre, celles-ci doivent rencontrer des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan, que les instruments existants ne permettent pas de combler. Ces entreprises doivent également démontrer la pérennité de leur modèle économique.

Comment fonctionne le fonds de transition ?

Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition permettra de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.

Déposer une demande

Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.

 

 

Organisation du travail 

 

Toutes les mesures du Ministère du travail 

 

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants

C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités.

  1. Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
  2. Bénéficiez d'un report de paiement d'échéances fiscales et/ou sociales
  3. Bénéficiez d'une remise d’impôts directs
  4. Bénéficiez des dispositifs de réduction des cotisations sociales
  5. Sollicitez les aides du Fonds d'action sociale
  6. Obtenez un rééchelonnement de vos crédits bancaires
  7. Sollicitez un prêt de trésorerie garanti par l’État
  8. Bénéficiez de l'activité partielle pour vos salariés
  9. Recourez au Médiateur des entreprises

 

Digitaliser votre commerce

 

Les plans de relance

 

Retrouvez toutes les informations sur France Relance : un guichet unique pour les porteurs de projets dans le Var. 

Pour toutes questions : pref-francerelance@var.gouv.fr 

 

URSSAF : mesures exceptionnelles de soutien à l'économie

 

 

 

Découvrez toutes les mesures pour :

 

 

Les aides de la BPI 

 

 

 

  • Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts aux financements éligibles octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Si vous êtes clients, et que vous avez été contacté, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous afin de consulter puis signer l’ensemble de vos documents contractuels : https://bel.bpifrance.fr/report-des-echeances

Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu'à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d'info sur notre plan de soutien d'urgence aux entreprises.

Bpifrance a mis en place un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices impactées par le Covid-19. 

 

Le portail de la CCI 

 

 

 

Aux côtés des services de l’État, le réseau des CCI informe et conseille les entreprises dans la phase de reprise de l’activité économique après son ralentissement du à la pandémie de Covid-19.

 

 

RESSOURCES UTILES 

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