Petit Déjeuner de l'Innovation - Minikonf : Les infractions fiscales commises de bonne foi dans l'entreprise

  • Le jeudi 11 octobre 2012 de 9h30 à 12h00
  • Lieu : La Cantine by TVT Innovation
  • Création et Développement de l'innovation

Chefs d'entreprises, anticipez les risques juridiques et fiscaux

Vous ne le savez pas, mais vous commettez peut-être parfois des infractions fiscales. Pour être fixé sur les actes de gestion maladroits, venez participer à cette matinée de sensibilisation . Quelles sont les infractions fiscales que vous pouvez commettre de bonne foi, sans en avoir conscience, et dont certaines sont sanctionnées pénalement par le Code Général des Impôts ?
  
 Où se situe la limite fiscale à la liberté de gestion?
 
 Lors de cette matinée, nous aborderons entre autres les points suivants :

  • abus de droit
  • acte anormal de gestion
  • ....

 
 Nous vous invitons à mieux comprendre les risques fiscaux le :
 
  

Jeudi 11 octobre 2012
 
 De 09h30 à 12h00
  
 LA CANTINE BY TVT Innovation
 TVT INNOVATION
 Maison des Technologies
 Place G. Pompidou
 83000 TOULON

 
 
  
 Intervenants :
 -      Me Serge LUCIANI, avocat fiscaliste, ancien élève de l'Ecole National des Impôts, DEA Sciences Economiques,  Société I,M & Associés 
   
  
 Inscription GRATUITE mais OBLIGATOIRE auprès de :
  
 pdjinnovation@tvt.frhttp://www.tvt.fr 

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