PETIT DEJEUNER DE L'INNOVATION/MINIKONF: La nouvelle réglementation CIR/JEI, qu'est ce qu'il va changer concrètement pour les PME?

Quels impacts auront les changements de la loi de Finance de 2011 ? Quelles en seront les conséquences pour le statut de Jeune Entreprise Innovante et sur le dispositif du Crédit Impôt Recherche ?

Le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI), a été conçu « pour aider plus spécifiquement les jeunes entreprises innovantes qui connaissent nécessairement une certaine fragilité dans les premières années de leur existence ». La loi de Finances 2011 prévoit deux principaux aménagements dans l'application du statut JEI : le mode de calcul des exonérations sur les cotisations URSSAF et le plafonnement des exonérations de charge..

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale créée en 1983, améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, qui a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement. La loi de Finances 2011 prévoit des taux majorés et des plafonds abaissés pour certaines dépenses…

Ces modifications sont importantes pour les entreprises et peuvent modifier considérablement leur évolution.

Nous vous invitons à découvrir les évolutions de cette nouvelle réglementation le :

Mardi 15 mars 2011

De 09h30 à 12h00

INNOV’LABS

TVT INNOVATION

Maison des Technologies

Place G. Pompidou

83000 TOULON

au

PETIT DEJEUNER DE L’INNOVATION CRE@TVT – MINIKONFS :

La nouvelle réglementation CIR/JEI, qu’est ce qui va changer concrètement pour les PME ?

Intervenant :

  • Stéphanie BECKENDORFF, Responsable du Pôle Conseil en Financement, DEVEUM

Inscription GRATUITE mais OBLIGATOIRE

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