MiniKonf IPE - Inventions des salariés : Comment les protéger ?

  • Le mardi 14 septembre 2010 de 17h25 à 19h30
  • Lieu : Polytech’Nice, 1645 route des Lucioles – Sophia Antipolis
  • Création et Développement de l'innovation

 

90% des inventions brevetées sont le fait de salariés, mais à qui appartiennent ces inventions ?

 

Que prévoit la loi sur les brevets ?

 

Comment gérer le contentieux ?

 

Recours à la commission nationale des inventions de salariés

 

Etude sur les pratiques des entreprises en matière de rémunération d’inventeurs salariés

 

L’intervenante :
Martine CLEMENTE

 

Déléguée régionale INPI-PACA, Martine CLEMENTE a exercé comme ingénieur examinateur en brevet avant de prendre la responsabilité du site de Sophia-Antipolis puis de PACA.

 

INFORMATION et INSCRIPTION OBLIGATOIRE

 

Mail : ipecom@pacaest.com

Haut de page