Neutralité du Net : Le rapport contesté de NKM

  • Publié le mardi 17 août 2010
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Le principe de neutralité du net vise à garantir un accès non discriminatoire à Internet.

Publié suite à des fuites et à sa mise en ligne sur le site de Libération, le rapport sur la neutralité du net, remis par Nathalie Koscuisko-Morizet aux parlementaires, suscite la polémique. Accusé de répondre à des intérêts mercantiles, le rapport « n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic ».

Remis fin juillet aux parlementaires par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à la Prospective et à l’Économie numérique, pour les éclairer sur les enjeux de la définition de la neutralité du net, le rapport gouvernemental intitulé « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique » a été rendu public, en fin de semaine dernière, suite à des fuites et sa mise en ligne sur le site de Libération.

Un rapport contesté

Les premières réactions sont plutôt hostiles et dénoncent notamment un rapport biaisé et trop favorable aux opérateurs. « Ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence. Beaucoup de sujets ne sont pas du tout au niveau de ce qu’on pourrait attendre d’un rapport gouvernemental. (…) Il y a un ramassis de poncifs dont la moitié est fausse » commente Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), historiquement le premier FAI français, sur le site de Libération. Sur le blog spécialisé ReadWriteWeb, Fabrice Epelboin, estime le rapport largement favorable aux opérateurs, répondant ainsi à des « intérêts partisans, prônant la surveillance généralisée et la censure » et à « une stratégie visant à mettre tout et n’importe quoi sous le terme neutralité du net, rapidement requalifié d’internet ouvert ».

Vers une gestion du trafic ?

La question de la définition de la neutralité du net oppose les opérateurs (fixe ou mobile) aux fournisseurs de services. Les seconds, militants de la neutralité et d’un accès non discriminatoire aux contenus, refusent de payer pour les infrastructures du réseau, rôle qui incombe aux seconds, qui veulent gérer le trafic en échange de leurs investissements dans le réseau. Selon le rapport, « la préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic ». Les opérateurs pourraient ainsi être autorisé à favoriser certains contenus. Comme ce que proposait, il y a quelques jours, Google et Verizon, le rapport envisage également la possibilité de faire « payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service ».

Un concept de neutralité étendu

Côté réseau mobile, qui dispose de « capacités plus restreintes », les opérateurs pourraient également se voir autoriser à limiter l’accès, mais seraient tenus à la transparence sur ces limitations via la signature d’une charte de « bonne conduite », qui serait rédigée par l’Arcep (autorité de régulation des télécommunications). Pour Benjamin Bayart, « l’argument de congestion est valable sur le mobile, mais n’autorise pas la discrimination ».
Autre aspect critiqué du rapport, le concept de neutralité du net dépasse les seules questions liées au réseau et touche aux géants du secteur : Google, qui détient « un pouvoir important vis-à-vis du succès ou de l’échec d’autres services en ligne », et Apple, pour ses politiques d’accès favorisé à l’AppStore et de non prise en charge de la technologie Flash.

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