Propriété industrielle : Renforcement de la lutte anti contrefaçon sur Internet

Le ministère de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont renouvelé la mission qui avait été confiée en mars 2009 à Bernard Brochand,député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre SIRINELLI, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel, concernant la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Leur première mission avait abouti en décembre 2009 à la signature d’une charte par cinq fédérations professionnelles, vingt-quatre entreprises titulaires de marques et deux plates-formes de commerce électronique. Bercy annonce que l’engagement des plates-formes signataires a permis de « faire baisser les ventes de produits de contrefaçon sur leurs sites » sans préciser de combien.

Impliquer les acteurs intermédiaires

Le gouvernement qui souhaite « continuer à encourager l’essor du commerce électronique tout en limitant pour le bénéfice des consommateurs la diffusion de produits de contrefaçon » désire aujourd’hui « étendre l’application de la charte à de nouveaux acteurs qui sont également impliqués dans la vente sur internet ». En l’occurrence, il s’agirait de faire rentrer dans la charte les sites de petites annonces, les opérateurs postaux, les transporteurs express et les organismes de paiement à distance. Les deux chargés de mission devront présenter un point d’étape en juillet prochain, « un protocole d’engagements » en octobre 2011 pour les sites de petites annonces et en janvier 2012 pour les autres opérateurs