Jusqu'en 2007, un appel à projets Télécentres de la DATAR par "vagues"

Qu'est ce qu'un télécentre ?

C'est un espace hébergeant des télé-travailleurs, Il bénéficie d'une offre minimale de bureaux et de services (animateur, secrétariat, accès au haut débit), conformément aux termes de la Charte du Réseau national des télécentres Il peut être hébergé dans un local ayant une autre vocation comme : un hôtel d'activité une pépinière d'entreprise, un incubateur, une mairie, une école, un bureau de poste, une trésorerie, une maison de services publics, une maison de l'emploi, un espace public numérique, un local industriel ou de bureau, un hôtel, un cybercafé, une gare routière.

Qui peut répondre à l'appel à projets ?

Les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les services de l'Etat sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion des coeurs des agglomérations de plus de 200 000 habitants. Toutefois, les projets situés en zone de revitalisation rurale, bénéficieront de subventions plus importantes.

Quels sont les critères de sélection ?

- perspectives de création et de croissance d‘un télécentre ;
- cohérence avec la stratégie des territoires concernés ;
- moyens prévus pour la gestion et la commercialisation ;
- réalisme du projet dans la durée.

Qui sélectionne les projets ?

La Datar décidera des financements accordés en fonction des plafonds et critères définis dans le cahier des charges, après avis d'un comité d'évaluation, composé de représentants des ministères chargés de l'agriculture, du travail, de l'équipement, de l'économie des finances et de l'industrie, ainsi que des associations d'élus (ARF, ADF, AMF), des organismes consulaires et d'experts nationaux du télétravail.

Quel sera le montant de la subvention ?

La subvention de la Datar sera plafonnée à :
- 50 % de l'investissement dans la limite de 12 000 euros par télécentre et 2 500 euros par poste de télétravail en zone de revitalisation rurale ;
- 30 % de l'investissement dans la limite de 8 000 euros par télécentre et 1 500 euros par poste de télétravail hors zone de revitalisation rurale.

Quel montant total est consacré à l'appel ?

La Datar mobilise une enveloppe 3 millions d'euros sur trois ans. La Caisse des dépôts et consignations mobilise un maximum de 600 000 euros sous forme de crédits d'études et d'ingénierie. Par ailleurs, les ministères chargés de l'agriculture et du travail et la DATAR mobiliseront chacun 100 000 euros pour assurer le démarrage du « Réseau national des télécentres ».

Comment et dans quels délais répondre à l'appel ?

L'appel à projets est ouvert jusqu'en 2007 par vagues successives.
Première date butoir : 31 mars 2005.