Valorisation : Vers une « place d’enchères de brevets et de licences » ?

  • Publié le vendredi 13 août 2010
  • Intelligence économique


Selon la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, la France « tarde à être un grand pays d’innovation »

Afin de mieux valoriser et tirer un meilleur profit de la recherche, un rapport du Conseil d’analyse économique, remis à la ministre de la recherche Valérie Pécresse, préconise de favoriser la création d’une « place d’enchères de brevets et de licences », mais aussi d’assurer une meilleure protection des PME dans un cadre européen. Pour rattraper le retard français dans le domaine de la valorisation de la recherche, un rapport sur « les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance » rédigé pour le compte du Conseil d’analyse économique (1) adresse plusieurs recommandations à la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse. L’objectif est de positionner la France sur le « marché de la connaissance » en donnant les moyens à sa recherche de « vendre » ses résultats.

Prendre position sur les marchés de la connaissance

Le rapport fait le constat du développement des marchés internationaux de la connaissance où les idées circulent par l’échange de brevets sous la forme de transactions marchandes (contrats de licence, enchères de brevets). Or ces marchés, la France est à la traîne. « Avec la question des brevets, nous touchons à un de ces paradoxes bien français : si notre pays se maintient dans le peloton de tête des grandes nations scientifiques, au 6ème rang mondial pour les publications scientifiques, il tarde à être un grand pays d’innovation, et se classe 12ème pour le nombre de dépôt de brevets par million d’habitants » souligne la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse. Dans ce contexte, le rapport émet une série de recommandations.

Garantir une « insertion favorable dans ces marchés »

Pour réussir une « insertion favorable dans ces marchés », le rapport préconise notamment d’« encourager à titre expérimental la création d’une place d’enchères de brevets et de licences ». Il pourrait s’agir, suggèrent les auteurs, d’une « plateforme de valorisation », « placée sous la responsabilité d’un consortium d’opérateurs de la recherche publique et privée », et dont la vocation serait de trouver des débouchés aux inventions et découvertes notamment chez les PME. « Les dispositifs existants de valorisation de la recherche » doivent également être « réorganiser », notamment dans le cadre de la mise en place des Sociétés d’accélération du transfert de technologie (2).

Assurer la protection des PME dans un cadre européen

Parmi les préoccupations des auteurs du rapport figurent la protection des PME dans un cadre européen. Le rapport préconise ainsi de créer un « fonds publics de brevets d’envergure européenne » qui pourrait ressembler à un « fonds de mutualisation » pour la « défense des PME ». Dans le même souci de soutien aux PME, et parallèlement au « renforcement de la qualité juridique » des brevets, le rapport souligne la nécessité d’œuvrer en faveur de la création d’un brevet européen. Pour compléter ce cadre, les auteurs invitent à mener une « politique de standards de pratiques de valorisation ». Elle aussi d’envergure européenne, elle aurait vocation à élaborer des référentiels communs sur les transactions de brevets.
(1) par les économistes Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager. (2) Dans le cadre des « investissements d’avenir » (Grand emprunt), 1Md€ sera versé au Fonds national de valorisation de la recherche, qui aura la charge de soutenir la création d’une dizaine de sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT), mais aussi de soutenir les consortiums de valorisation labellisés par les alliances thématiques de recherche et enfin de participer à la création du fonds France Brevets avec la CDC.

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