INPI : Consultation gratuite sur le Net

  • Publié le jeudi 09 avril 2009
  • Rédigé par FEKRANE Catherine  
  • Intelligence économique

Dans le cadre de sa démarche d'évolution vers une "e-administration", l'INPI rend ses données sur les marques, brevets, dessins et modèles accessibles gratuitement en ligne, facilitant ainsi la recherche d'information, les veilles technologique et concurrentielle, indispensables dans une démarche d'innovation.

Les bases de données sur les marques, brevets, dessins et modèles de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sont désormais accessibles gratuitement en ligne, sur le site www.inpi.fr. Ce sont donc des informations sur près de deux millions de marques (françaises, communautaires et internationales) en vigueur en France, un million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979), mais aussi sur le statut légal de 1,5 million de brevets français et européens et sur les décisions de jurisprudence et les décisions d'opposition sur les marques.

Alors que 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques se font déjà en ligne, l'INPI poursuit ainsi sa démarche d'évolution vers une "e-administration" qui passe également par un processus de dématérialisation de ses procédures.

Source : http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article4120

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