Étude : L’INPI éclaire les liens entre design et brevet

  • Publié le mercredi 09 mars 2011
  • Rédigé par FEKRANE Catherine 
  • Intelligence économique

Pour appréhender les liens entre design et brevet, notamment du point de vue de la pratique des designers en matière de propriété industrielle, l’INPI et l’APCI ont lancé une étude : « Design & brevet : quand l’innovation passe par le design ». Ses résultats étaient présentés hier.

 

« S’ils sont associés en amont des projets, les designers contribuent directement à l’innovation, tant dans l’architecture des produits que dans le lien fonctionnel avec l’utilisateur » affirment François Mayssal et Antoine Barthélemy, consultants du Cabinet Quam Conseil. Ils sont les auteurs d’une étude, conduite en 2010, qui analyse et évalue les liens entre design et brevet.
Design et brevet : deux éléments stratégiques

Réalisée pour le compte de l’OPI (Observatoire de la propriété intellectuelle), direction des études de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), en collaboration avec l’APCI (Agence pour la promotion de la création industrielle), cette étude intitulée « Design & brevet : quand l’innovation passe par le design » (1) dresse également un état des lieux des pratiques des designers en matière de propriété industrielle (PI). « Le design constitue une articulation harmonieuse entre l’aspect, la fonction, l’usage, le marché et les contraintes industrielles » rappelle Yves Lapierre, délégué général de l’INPI. « C’est aussi un élément stratégique qu’il faut protéger ». Il ressort ainsi de l’étude que « 51 % des entreprises intégrant un département design déclarent que les designers ont eu un rôle déterminant sur au moins un brevet. Ce chiffre baisse à 39 % dans les entreprises n’intégrant pas un département design ».

Les liens entre design et brevet

L’étude permet par ailleurs de distinguer quatre types de liens entre design et brevet. Le principal scénario par lequel un designer sera à l’origine d’un brevet est celui de solutions issues de l’analyse des fonctions d’usage et des insatisfactions, notamment en matière d’interaction entre le produit et son utilisateur. Le designer peut également se faire « architecte des concepts » en traduisant des avancées techniques en produit ou service utilisable). L’apport peut également être issu de facteurs indirects : des travaux de R&D peuvent être engagés pour répondre au souhait des designers en même temps que le design peut viser la valorisation des innovations brevetées en montrant leur potentiel.
Des freins à la protection

Pour autant, ces liens vertueux pour l’innovation peuvent être mis à mal par un rapport de force de force défavorable aux designers, mais aussi par le modèle économique industriel du brevet. Pour Anne-Marie Boutin, Présidente de l’APCI, « si le design est un des facteurs qui permet d’accéder au marché, il reste difficile à protéger de par la forme de son inclusion dans toute la démarche d’innovation ». Un autre frein identifié par l’étude est lié au « temps » du design qui intervient souvent trop en amont ou en aval du processus d’innovation : « le temps du design est désynchronisé du temps du brevet, qui se place plutôt à la charnière conception/développement » note la synthèse de l’étude.
Le potentiel de la démarche design

Parmi les pistes proposées pour resserrer les liens entre design et brevet, les auteurs de l’étude insiste sur la nécessité d’intégrer en amont des designers sensibilisés à la PI et aux modalités de dépôt de brevet. Le potentiel des innovations d’usage doit aussi être optimisé. Les auteurs invitent également à s’intéresser à la problématique du design d’interaction que l’on retrouve par exemple dans des aspects logiciels non brevetables. « L’importance prise par les interfaces et le logiciel, y compris dans des industries dites traditionnelles (l’évolution des tableaux de bord automobiles en est un exemple) montre l’importance de l’enjeu » conclut la synthèse.
(1) avec la participation de l’AFD (Alliance française des designers) et l’association Designers Interactifs.

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