Brevets : "les petites structures sont bridées par leurs moyens économiques"

La journée mondiale de la propriété intellectuelle, ce mardi 26 avril, a pour but de sensibiliser les entreprises aux enjeux du brevet. L'occasion pour l'Usine Nouvelle de faire le point sur les atouts et les défis du système actuel. Pour Arnaud Bigaré, directeur associé de Hipe, un éditeur juridique spécialisé sur le sujet, le système actuel peut peser sur l’innovation des PME-ETI.

La France a déposé 12 400 brevets en 2010. Est-ce un indicateur de sa capacité à innover ?
Dans l'intérêt des différents intervenants, il pourrait être intéressant de compléter l’approche quantitative, qui prévaut actuellement en tant qu'indicateur de l'innovation, par une approche qualitative. La qualité des brevets déposés a un sens. L’Office européen des brevets y travaille actuellement.

Cela veut dire qu’il existe des brevets de mauvaise qualité ?
Actuellement, environ 2 brevets sur 3 invoqués devant les tribunaux français sont annulés par les juges. Cet élément peut être perçu comme un indicateur de la qualité des brevets déposés, avec d'autres. En fait, on ne peut pas parler de brevets de mauvaise qualité : les brevets répondent à différents objectifs.

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