le schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe

Au niveau européen, il existe un schéma clair concernant l'accessibilité du Web :
- Les sites publics doivent être accessibles.
- Les règles à appliquer sont celles de WAI (WCAG 1.0 niveau AAen attendant une évolution de ces règles).
- La méthode d'évaluation à utiliser à terme est UWEM (UWEM 1.0 actuellement) et des guides, outils et formations doivent être développés sur cette base.
- La mise en place d'un mode de contrôle (la certification par exemple suivant le CEN Workshop Agreement n°15554 (word, 271.0 ko) du niveau d'accessibilité des sites Web est nécessaire.
- Les législations nationales doivent intégrer cette obligation d'accessibilité ainsi que tous les appels d'offre publics concernant les services et produits numériques.

Il manque cependant à ce jour dans ce schéma d'harmonisation -comparativement aux autres domaines où l'harmonisation est en marche en Europe - l'adoption d'une directive européenne qui viendrait en particulier rendre obligatoire ces chéma, permettre sa transposition de manière identique dans tous les pays européens et organiser, comme dans toutes les directives d'harmonisation, le passage de l'existant national vers la nouvelle législation européenne.

En ce qui concerne l'accessibilité du Web, il s'agit précisément de tenir compte de l'existence de référentiels et de labels nationaux et d'organiser leurs migrations vers la méthodologie européenne (UWEM) et la future marque de qualité européenne.

Voici en résumé ce modèle de migration :
- Traduire dans la langue nationale les documents européens sur l'accessibilité du Web dont nécessairement la méthodologie d'évaluation et le mode de contrôle afin que chaque citoyen puisse en prendre connaissance.
- Etablir un tableau de correspondance entre les critères du référentiel et/ou label national avec la méthodologie européenne UWEM.
- Permettre ainsi de préparer l'évolution en vérifiant que le référentiel et/ou label national constitue une méthodologie d'application au niveau national de UWEM et effectuer les modifications nécessaires si ce point n'est pas vérifié.
- Etablir alors une reconnaissance mutuelle entre les référentiels et/ou labels nationaux en Europe qui ont vérifié cette correspondance avec UWEM afin d'établir un premier niveau de reconnaissance transnationale des sites labellisés et préparer l'existence de la future marque de qualité européenne.
- Alors, participer aux travaux européens de construction du schéma européen (création d'une norme sur la base de UWEM, création d'une organisation européenne de contrôle et des organismes nationaux affiliés, ...) et organiser la migration à terme du référentiel et/ou label national vers la norme européenne quand celle-ci sera opérationnelle.

Tous les instruments pour harmoniser au niveau européen l'accessibilité du Web sont donc réunis et un modèle existe pour permettre aux référentiels et/ou labels nationaux existants de migrer de manière organisée vers le schéma européen.

Il est certain que nous verrons avant la fin d'année 2006 cette harmonisation effective se mettre en place parmi les pays avancés dans l'accessibilité du Web.

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Voici le résumé de l'article "Le schéma de migration vers une accessibilité du Web harmonisée en Europe" disponible dans son intégralité en téléchargement ici.