Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

  • Publié le vendredi 02 juin 2006
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  • Europe et International

Le Sénat a présenté le 4 mai dernier un rapport intitulé «Politique régionale européenne pour 2007-2013, les enjeux de la réforme pour les territoires» au nom de la délégation à l'aménagement du territoire.

Les rapporteurs - Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacqueline GOURAULT -soulignent ce qui constitue des risques pour les territoires français : suppression du zonage - qui peut engendrer une plus grande sélectivité-, application de la stratégie de Lisbonne -qui bénéficiera surtout aux territoires les plusdynamiques-.

Ils regrettent aussi la diminution des crédits européens pour les zones rurales.

Ainsi, selon les rapporteurs, la réforme de la politique régionale européenne peut pénaliser fortement les espaces ruraux. Face à ce risque, ils proposent que l'axe 3 du FEADER,consacré à la diversification du milieu rural, «soit doté d'un montant de crédits bien supérieur au minimum de 10% de l'enveloppe totale imposé par la réglementation européenne».

Ils souhaitent aussi que les partenaires régionaux inscrivent un axe rural dans les programmes opérationnels régionaux.

De cette façon, ils proposent une alternative pour l'agriculture qui se trouve en infériorité face à l'objectif 2 (rebaptisé"Compétitivité régional et emploi") qui obtiendra 75% des crédits visant à contribuer à la stratégie de Lisbonne.

Pour plus d'information:
http://www.senat.fr/rap/r05-337/r05-337.html

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