Politique de cohésion 2007-2013 : règlements en ligne !
- Publié le mercredi 28 juin 2006
- Rédigé par
- Europe et International
Suite à l'accord obtenu le 2 mai 2006, le Conseil a mis en ligne les dernières propositions pour les cinq règlements des Fonds structurels.
Ces propositions seront présentées au Parlement européen en juillet. En cas d'accord entre le Parlement et le Conseil, les règlements seraient publiés au Journal officiel le 20 juillet.
Entre temps, les règlements provisoires sont accessibles en ligne: http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Advanced
Il suffit d'insérer le numéro de référence de chaque règlement dans le champ "cote document".
- Règlement général: 8750/06;
- Fonds européen de développement régional: 8751/06;
- Fonds de cohésion: 8749/06;
- Fonds social européen: 8752/06;
- Groupement européen de coopération territoriale: 8754/06.