Nouvelle politique de cohésion en ligne !!

Les règlements relatifs à la nouvelle politique de cohésion (fonds structurels) pour la période 2007-2013 sont désormais accessibles en ligne.

Le paquet législatif comprend un règlement général qui définit un ensemble commun de règles applicables à tous les instruments, ainsi que des règlements spécifiques pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion et le Groupement européen de coopération territoriale (GECT).