Le seuil de Minimis revu à la hausse

Jusqu'à aujourd'hui les aides directes accordées par un pays membre de l'Union Européenne à une même entreprise étaient limitées à 200 000 €. Ce seuil est maintenant revu à la hausse et passe exceptionnellement à 500 000 € jusqu'en 2010 (soit pendant deux ans).

L'objectif de cette mesure est de relancer l'économie et de faire face à la crise. Elle est accompagnée d'autres aides temporaires accordées par les Etats :
- un capital investissement allant jusqu'à 2,5 M€ réservé au PME
- des garanties d'Etat pour les prêts
- des prêts bonifiés

La commission européenne précise que ce plan de relance est appelé à évoluer avec la crise.

Source : ISM