L'Assemblée nationale publie un rapport sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des FSE

  • Publié le mercredi 19 mars 2008
  • Rédigé par Marie Aude HEMARD 
  • Europe et International

Un rapport d'information parlementaire sur la politique régionale de l'Union européenne pour 2007-2013 a été déposé à l'Assemblée nationale par la commission des Affaires européennes.

Ce rapport rappelle la nouvelle répartition des crédits européens au titre des fonds structurels (14,3 Mds € pour la France pour la période 2007-2013) et leur évolution.

Ce rapport d'information thématique est le premier à être réalisé par la commission des Affaires européennes dans le cadre de l'obligation imposée par la Loi organique des lois de finances.

Au sommaire de ce document :

1. une politique régionale recentrée qui doit tenir compte des enjeux des territoires

1.1 la nouvelle politique régionale bénéficie largement à la France

1.2 les programmes opérationnels visent à concilier stratégie globale et enjeux locaux

2. une politique régional qui tend à devenir une politique de compétitivité

2.1 les crédit sont désormais ciblés sur les objectifs de la stratégie de Lisbonne

2.2 le ciblage des crédits n'empêche pas la diversité des interventions

3. une politique régionale qui, en France, n'a pas tiré les conséquence de la décentralisation

3.1 l'Etat demeure autorité de gestion tout en déléguant une part importante des crédits

3.2 la nouvelle politique régionale peut être lancée dans de meilleurs conditions que la précédente

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