Fonds Structurels 2007-2013 : approbation de la commission du développement régional

  • Publié le mercredi 02 août 2006
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  • Europe et International

Après l'approbation de la Commission du développement régional (22/06/06), les textes doivent être validés par la session plénière du Parlement.

Le budget s'élève à 307,9 milliards €, soit 35,7% du budget total de l'UE.

Quatre rapports ont été présentés à cette Commission et ils définissent :
- les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion doivent contribuer,
- les critères que doivent remplir les États membres et les régions pour être éligibles à ces fonds,
- les ressources financières disponibles,
- les critères de leur attribution.

Source: Parlementeuropéen

Synthèse des rapport + avis de la commission.

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