Deux nouvelles agences exécutives pour soutenir la recherche européenne

Deux agences destinées à gérer des projets de recherche financés par le budget de l'Union européenne voient le jour aujourd'hui.

L'«Agence exécutive du Conseil européen de la recherche» assurera la mise en œuvre du programme «Idées», qui fait partie du 7eprogramme-cadre de recherche (7e PC) et soutient la recherche exploratoire. Elle gérera un budget de 7 milliards d'euros environ.

L'«Agence exécutive pour la recherche» administrera le programme de bourses Marie Curie, la recherche au profit des PME et certains volets des thèmes de recherche «Espace» et«Sécurité». Elle gérera un budget de 6,5 milliards d'euros destiné au financement de la recherche et fournira des services d'évaluation et d'appui pour toutes les autres parties du7e PC. La création de ces deux agences avait été proposée dans l'acte législatif établissant le 7e PC et a été approuvée récemment par les États membres et le Parlement européen. Les deux agences ne sont qu'un élément parmi les diverses actions du7e PC destinées à gérer plus efficacement la recherche afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'espace européen de la recherche et d'offrir le meilleur service possible aux scientifiques.

«Ces agences représentent une bonne nouvelle pour la recherche européenne», a déclaré M. Janez Potonik, membre de la Commission européenne responsable de la science et de la recherche. «Notre but est que le programme-cadre soit consacré autant que possible à la recherche elle-même. Notre niveau de dépenses administratives est déjà très faible par rapport à celui des autres programmes de recherche dans le monde. Faire en sorte que le 7e PC offre un service performant et moins cher à la communauté des chercheurs et que l'argent puisse être utilisé autant que possible pour financer les activités de recherche est une de mes priorités».

La décision du Parlement européen et du Conseil qui a mis en place le 7e PC proposait la création de deux agences exécutives chargées de contribuer à la gestion du budget de 50 milliards d'euros, en nette augmentation par rapport à celui du programme précédent. Les agences exécutives sont régies par un règlement du Conseil[1] particulier et exécutent diverses tâches de gestion. Parce qu'elles se concentrent sur ces tâches de gestion,les nouvelles agences pourront offrir une meilleure efficacité dans la mise en œuvre de certains aspects du cycle des projets et proposer un meilleur service à la communauté des chercheurs. Sur proposition de la Commission, les États membres, par l'intermédiaire du comité de réglementation des agences exécutives, ont approuvé la création des agences à l'unanimité le 14 novembre 2007. La commission des budgets du Parlement européen a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 27novembre 2007.

En conséquence, la Commission a décidé d'instituer officiellement les deux agences. Conformément au règlement du Conseil sur les agences exécutives, elles seront implantées à Bruxelles.

Les agences constituent une nouvelle possibilité d'aide à la recherche dans des circonstances précises. Les domaines du programme-cadre qui se caractérisent par un grand nombre des subventions régulières d'un montant relativement faible, comme les bourses Marie Curie, ou des subventions sans enjeu stratégique important, comme l'aide aux PME, seront gérés par l'Agence exécutive pour la recherche. L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche sera la branche exécutive de ce Conseil;elle appliquera les stratégies et les méthodes de financement de la recherche définies par le conseil scientifique du CER. L'Agence exécutive pour la recherche sera également chargée de recevoir les propositions pour l'ensemble du programme et d'organiser leur évaluation, ce qui a représenté en 2007 près de 27 000propositions et l'accueil de 8 000 experts.

La création de ces deux agences est un des moyens employés par la Commission pour rendre le 7e PC aussi efficace que possible du point de vue de l'administration. Parmi les autres exemples, citons la réduction des obligations en matière de rapports pour les participants aux projets, la création du mécanisme de financement du partage des risques afin que l'argent du 7e PC soit utilisé pour mobiliser des ressources supplémentaires importantes en faveur de la recherche, un «guichet unique» d'inscription pour les candidats et un système informatique plus rationnel.

Pour plus d'informations sur le 7e PC:

http://ec.europa.eu/research/fp7

Pour plus d'informations sur le Conseil européen de la recherche:

http://erc.europa.eu

Pour plus d'informations sur l'Agence exécutive pour la recherche:

http://ec.europa.eu/research/rea/

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