Appel à concurrence d'activité d'audit et comptabilité pour le contrôle des dépenses dit "de 1er niveau" de 4 projets européens MED
- Publié le vendredi 18 juin 2010
- Rédigé par CODINA Christine
- Europe et International
Avis d’appel à la concurrence
Date de remise des offres : Vendredi 2 juillet 2010 minuit (cachet de la poste faisant foi)
Offres à adresser :
- soit par email à : valverde@tvt.fr avec copie à codina@tvt.fr et blottiere@tvt.fr
- soit par courrier à : Patrick Valverde, Directeur Général - Toulon Var Technologies – Maison des Technologies - Place Georges Pompidou – 83000 Toulon
Pour toute information, contacter : codina@tvt.fr ou blottiere@tvt.fr – Tél : 04 94 03 09 13/84 – Fax : 04 94 03 89 14
Objet : Contrôle de 1er niveau sur 4 projets européens (programme MED)
Critères d’attribution :
- connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité et d’audit,
- Expérience préalable souhaitée en matière de contrôle de projets cofinancés par les fonds UE et/ou d’une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et ou la gestion de projets,
- Connaissance de la langue anglaise permettant la compréhension des documents du programme MED.
Pièces téléchargeables :
- vademecum,
- notes d’orientation pour le contrôle de 1er niveau,
Descriptif des projets concernés (voir fiches projet détaillées sur demande) :
Acronyme : WIDE
Statut TVT : partenaire
Origine du partenariat : Chef de file : SVIM, (ITA),CNA (ITA), Thessaloniki Chamber of Commerce and Industry (GRE), CCINCA (FRA), COPCA (ES), County Council of Granada (ES), CECA (ES), Prefectural Authority of Thessaloniki (GRE)
Budget TVT € (projet financé à 75%) : 210 687
Thématiques : Coopération stratégique entre acteurs MED en matière d’organisation et de développement afin de renforcer les capacités d’innovation des PME
Acronyme : IKTIMED
Statut TVT : partenaire
Origine du partenariat : Chef de file : Marche Region (ITA), Univ Algarve (POR), Region of Western Greece (GRE), Temi Zammit Foundation (MAL), Cyprus Univ of Technology (CHY), Patras Science Park SA (GRE), Chamber of Aetoloakarnania (GRE), Univ of Maribor Science Park (SLO), IAT (ES), UAB Research park (ES), Ancona Chamber of Commerce (ITA), VEGA (ITA)
Budget TVT € (projet financé à 75%) : 177 000
Thématiques : Soutien à la compétitivité des PME par un renforcement du partenariat publique/privé :
Système de certification des fournisseurs d’innovation, projets pilotes, initiatives open science
Acronyme : TOSCA
Statut TVT : chef de file
Origine du partenariat USTV-Lseet (Fra), PREMAR (Fra), University Aegean (Gre), IASA-UAT (GRE), Prefecture of Evros (GRE), TEI Piraeus (GRE), University of Studies of Naples Parthenope– DISAM (ITA), OGS (ITA), CNR-ISMAR Venice (ITA), Campania Region (ITA),UIB-IMEDEA (ES), ICM-CSIC (ES)
Budget TVT € (projet financé à 75%) : 250 000
Thématiques : Développement d’un réseau pérenne de décideurs politiques et scientifiques de suivi des nappes de pétrole et réseau côtier d’alerte (système d’observation (radars), de prévention anti-pollution et de sauvetage en mer).
Acronyme : MED Technopolis
Statut TVT : partenaire
Origine du partenariat : Chef de file : PTA (ES), Municipalité de Lagos (POR), Municipalité de Tavira (POR), Município de Olhão (POR), Universidade do Algarve (POR), Sviluppumbria (ITA), Region de l'Ombrie (ITA), PSTS S.c.p.a. (ITA), Patras Science Park (GRE), CNAM (FRA)
Budget TVT € (projet financé à 75%) : 170 000
Thématiques : Création de structures d’interface technologique de la génération “Technopolis”.
Cycle de cours de formation-action et mise en place de plans d’actions régionaux.
Base d’évaluation du coût des opérations de contrôle
Pour les 4 projets susceptibles d’être finalisés, le volume à considérer est de l’ordre de 800 à 1000 lignes comptables au total, par projet (selon l’expérience de TVT sur des projets précédents). La périodicité des contrôles s’effectue à date fixe, selon une périodicité semestrielle, sur une durée de 3 ans.
Voir le détail des postes budgétaires (cahier des charges, p.18 à 22)
Conditions de réalisation des devis : voir notes d’orientation
- établir un devis par projet,
- respecter la norme prévue dans la note d’orientation
Vérification des critères d’attribution :
- sur les compétences en comptabilité et audit : diplômes des personnes en charge,
- sur les projets européens : projets déjà audités,
- sur la connaissance de la langue anglaise : élément d’évaluation de type TOEFL, TOIC, diplôme étranger…
La contractualisation de l’engagement entre TVT et le candidat est soumise pour chaque projet à :
- l’obtention de l’agrément de l’Autorité Nationale du programme MED par le candidat,
- la signature du contrat de subvention FEDER, entre l’Autorité de gestion MED et le chef de file du projet,
- la signature de la convention interne au partenariat (entre le chef de file et les partenaires).
Document associés
Sources : Site officiel du programme MED