Un fonds unique pour les Pôles de Compétitivité ? Un appel à projets doté de 70 millions d'E
- Publié le vendredi 31 mars 2006
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Développement des territoires
Lancement d'un processus de sélection pour l'attribution de 70 Millions d' au financement de projets présentés par les pôles de compétitivité.
Les CIACT du 12 juillet 2005 et du 6 mars 2006 ont décidé de labelliser et de soutenir 66 pôles de compétitivité (dont 16 pôles mondiaux ou à vocation mondiale), outils majeurs de la politique industrielle de l'Etat. Le Gouvernement y consacrera en moyenne 500 millions d'euros par an de 2006 à 2008, une part essentielle des moyens ainsi mobilisés étant allouée aux projets de recherche et développement, coeur de la dynamique des pôles.
Le premier appel à candidatures lancé le 4 décembre 2005 a connu un vif succès en conduisant au dépôt de 225 projets de R&D. Les décisions d'attribution des aides seront connues à la mi-avril.
Le CIACT du 6 mars 2006 a décidé la fusion de tous les fonds ministériels dédiés aux pôles de compétitivité en un fonds unique. Pour l'attribution des aides de ce fonds, un deuxième appel à projets, ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services, a été lancé le 15 mars 2006 par les ministères qui contribuent au fonds unique : Industrie, Défense, Agriculture, Santé, Aménagement du Territoire et Equipement. Au moins 70 millions d'euros seront consacrés à accompagner les projets sélectionnés lors de cet appel à projets.
Les projets devront être présentés avant le 15 mai 2006. Les critères suivants seront notamment pris en compte pour leur sélection :
- Retombées en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois ;
- Contenu technologique innovant ;
- Développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le marché à moyen
terme ;
- Cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
Les projets devront être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.
Le choix des projets qui recevront un financement public à l'issue de ce deuxième appel à projet interviendra avant l'été.
La procédure de sélection est interministérielle, et coordonnée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Le fonds commun interministériel dédié aux projets des pôles est doté de 600 M sur la période 2006 à 2008.
Un troisième appel à projets sera lancé à l'automne 2006.
Le cahier des charges de l'appel à projets est sur le site :
http://www.industrie.gouv.fr et sur http://www.competitivite.gouv.fr