Pôle de compétitivité : La concurrence du CIR
- Publié le vendredi 25 septembre 2009
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Développement des territoires
Le Crédit impôt recherche est nettement plus attractif pour les investisseurs que les dispositifs d'aide et d'exonérations fiscales en faveur des entreprises des pôles de compétitivité. C'est ce que conclue un rapport de la Cours des comptes.
La Cours des comptes n'en pense pas moins, les pôles de compétitivité peuvent mieux faire. Rendu public avant-hier, en même temps que le résultat des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances de l'assemblée nationale, qui se montrait soucieuse de la destination des fonds publics et rappelait les pôles à leurs fondamentaux : la coopération entre les différents acteurs, l'intégration des PME dans les projets.
Le crédit impôt recherche beaucoup plus attractif
La Cours, elle, tire des sonnettes d'alarmes. Elle pointe des incohérences, comme la réforme du crédit impôt recherche dont l'attractivité auprès des investisseurs fait « concurrence » aux systèmes d'investissement des particuliers dans l'innovation. « L'importance du dispositif de droit commun d'aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation limite par comparaison l'effet incitatif spécifique de la politique des pôles de compétitivité » assure la Cours. Concrètement elle note que les exonérations fiscales ont touché 105 entreprises pour 1,2 M en 2007, alors que le CIR devrait coûter plus de 3 Md par an à l'Etat.
Source : http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article4654