Les 66 décrets de zonage R&D pour les pôles de compétitivité sont publiés depuis le 15 mai
- Publié le lundi 21 mai 2007
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Développement des territoires
Une zone de recherche et développement délimitée pour chaque pôle ouvre droit à des financements complémentaires pour les entreprises qui y sont implantées lorsqu'elles participent à un projet de recherche collaboratif (au moins deux entreprises et un centre de recherche) labellisé par un pôle et financé par l'Etat et ses agences au titre des pôles de compétitivité. Cette zone est déterminée par décret en Conseil d'Etat (liste complète ici).
Le décret officiel du Pôle Mer Paca en PJ
Décret no 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du
30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche
et développement du pôle de compétitivité no 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté,
développement durable - région PACA »