Appel à projets pour renforcer la compétitivité et l'efficacité des filières industrielles stratégiques françaises en soutenant des actions structurantes matérielles ou immatérielles.
- Publié le mardi 09 novembre 2010
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Développement des territoires
Le présent appel à projets (AAP) est pris en application de la convention "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles
stratégiques" signée entre l'Etat et OSEO dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir.
Les projets qui pourront être soumis au présent AAP doivent impliquer une activité industrielle et répondre aux caractéristiques suivantes :
- L'aspect collectif du projet : Le projet devra bénéficier à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- L'adéquation du projet à une filière industrielle stratégique française
- Pour les projets de regroupement de moyens, un modèle économique robuste et, à terme, autonome
- Le niveau d'implication financière des porteurs de projet et des partenaires tant privés que publics de même que le niveau des autres financements publics, constitueront un critère important d‚éligibilité et de sélection définitive du projet.
Le processus de sélection des projets s‚effectuera en deux phases :
- une phase d‚éligibilité ;
- une phase de sélection.
Lors de la première phase, les partenaires sont invités à constituer et à déposer en ligne un dossier de candidature pour la phase d'éligibilité, synthèse des différents éléments constitutifs du projet, qui permettra de vérifier son éligibilité.
Pour les projets retenus à l‚issue de la phase d‚éligibilité, et pour ceux-là seulement, les partenaires seront ultérieurement invités à compléter leur dossier de candidature pour la phase de sélection.
Le présent AAP est ouvert jusqu'au 31 décembre 2011.
Les porteurs de projets labellisés (cf. 2.2 b) sont invités à déposer en ligne leur dossier de candidature pour la phase d‚éligibilité sur le site https://extranet.oseo.fr/fi
Plusieurs vagues de sélection seront prévues. Les premières contractualisations auront lieu en janvier 2011 pour les dossiers déposés avant le 3 décembre 2010 à 12:00 heures.