2ème phase des pôles

  • Publié le mardi 25 novembre 2008
  • Rédigé par FEKRANE Catherine  
  • Développement des territoires

Les orientations décidées par le gouvernement pour la phase 2.0 des pôles :
- une circulaire d'application a été élaborée et diffusée aux préfets de régions
- Un modèle-type de contrat de performance a été envoyé aux services déconcentrés de l'Etat afin de préparer les contrats de performance (2009-2011) de chacun des pôles.

La circulaire précise notamment le calendrier :

- d'ici le 15 décembre 2008 : premiers éléments de la stratégie et première version du programme d'action avec les demandes financières associées,
- d'ici fin mars 2009 : projet complet de contrat de performance,
- d'ici fin juin 2009 : contrat signé par le pôle et les collectivités territoriales concernées.

Le modèle-type de contrat de performance ainsi que la liste des correspondants (nationaux et locaux) des pôles seront bientôt disponibles sur le site :
http://www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique189.

Haut de page