R&D : Les aides publiques à la loupe

En matière de politique de soutien de l’innovation, malgré « l’impuissance apparente des pouvoirs publics », « les leviers d’action ne sont pas sans effet » estime Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique (CAS), qui organisait, le 9 novembre, le colloque intitulé « les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelles performances ? »

Effort accru en faveur de la R&D

Le CAS y présentait les principaux travaux récents consacrés à l’évaluation des aides publiques aux entreprises en faveur de la R&D, de l’innovation et de la compétitivité. Rappelant que les aides directes (primes, avances remboursables, prêts bonifiés, garanties, commande publique) et indirectes (allègements d’impôts ou de charges sociales) restent difficiles à évaluer, le CAS souligne que les dépenses intérieures de R&D (DIRD) des entreprises ont diminué dans l’ensemble des pays de l’OCDE depuis une quinzaine d’années, mais que l’effort global en faveur de la R&D (rapport DIRD sur PIB) s’est accru, grâce aux entreprises.

Effet positif des aides

« La plupart des évaluations économétriques montrent que les aides publiques à la R&D ont entraîné non pas une éviction des dépenses de R&D privées (effet de substitution) mais un montant de dépense privée soit équivalent (pur effet additif) soit plus important encore (effet de levier) » précise la note du CAS. « Au-delà, certains travaux montrent que certaines aides à la R&D – en particulier via la fiscalité – ont exercé un effet significativement positif sur les performances des entreprises en termes technologiques (brevets) et scientifiques (publications, citations) ».

Trop peu d’ETI

Pour Vincent Chriqui, il reste encore à « passer de l’incantation en faveur de l’économie de la connaissance et de la R&D à une action efficace susceptible d’améliorer la position compétitive de notre économie ». Selon lui, « le retard de la France en matière de R&D n’est que pour partie imputable à la faiblesse de l’investissement des entreprises existantes. Dans des pays comme la France, un tel déficit s’explique aussi par la nature de notre spécialisation industrielle et par les caractéristiques profondes de notre démographie d’entreprise (faible proportion d’entreprises de taille moyennes grandes, les fameuses ETI) ».

Pour des aides variées

Le CAS conclut à la nécessité de poursuivre la mise en œuvre d’instruments d’aide publique variés, adaptés aux besoins et caractéristiques des entreprises considérées (taille, appartenance sectorielle, etc) ou aux objectifs visés en termes d’horizon temporel (recherche en amont versus R&D à plus court terme). Pour Vincent Chriqui, il est également nécessaire « de conduire des politiques sur plusieurs échelles géographiques, tenant compte tout autant de la dimension locale que de la nécessité d’impulser et de coordonner des initiatives au niveau européen » et de ne pas négliger la « dimension non technologique de l’innovation (innovation commerciale, innovation organisationnelle), surtout dans le secteur des services, qui représente désormais la plus grande part de l’activité économique et l’emploi ».