Petit Déjeuner de l'Innovation, le Marquage CE - PROGRAMME

  • Publié le vendredi 26 octobre 2007
  • Rédigé par DURIF Claudine  
  • Création et Développement de l'innovation

Petit déjeuner de l'innovation:
Le marquage CE, un passage obligé
mardi 04 Décembre 2007
à cre@tvt Toulon
de 09h30 à 12h00

De nombreuses confusions existent encore dans l'interprétation des exigences Européennes, en matière de marquage CE, y compris par les professionnels avertis.

Le coût inhérent au processus de marquage CE peut être important s'il n'est pas maîtrisé suffisamment tôt dans la réalisation des produits. Dans ce contexte, la veille réglementaire et les déclarations de conformité s'imposent à de nombreux industriels concernés.

L'importance du marquage CE et les risques encourus en cas de non application ou application incomplète, vous seront expliqués au cours de ce petit déjeuner.

Nous vous invitons à découvrir le cadre réglementaire de sa mise en œuvre, les outils et la méthodologie pour un passage réussi.

Animation du déjeuner : Bernard DERYNCK

- 1. Contexte général d'application du marquage CE
Martine LIOGIER - COUDOUX, Directrice d' Euro-Info Centre Marseille - Provence

Le marquage CE, un passage obligé

-* Qu'est-ce que la nouvelle approche ?
-* Pourquoi la nouvelle approche ?
-* Résultats de la nouvelle approche
-* Fondements de la nouvelle approche
-* Les notions de norme et directive
-* Savoir lire une directive nouvelle approche :
-** champ d'application
-** période transitoire
-** date d'application
-** mise sur le marché
-** fabricant, mandataire, importateur, distributeur
-** exigences essentielles de sécurité
-** renvoi aux normes
-** essais par une tierce partie
-** organismes notifiés
-**moyens de preuve de la conformité
-* Les preuves de la conformité
-* Le CE : une obligation réglementaire
-* Le marquage CE en pratique
-* Les documents techniques
-* Les implications pratiques de la conformité
-* Les directives - état des lieux

- 2. Exemple pratique de mise en œuvreAlfonso TUCCELLA, Spécialiste Machines Région Méditerranée, NORISKO ( DEKRA )

Prévention des risques techniques et humains
Présentation du cas d'un atelier d'assemblage d'équipement complexe
-* Accompagnement pendant l'étude et la réalisation
-** Descriptif succinct de l'installation (TA et MMC)
-** Définition du cadre réglementaire (Directives et textes réglementaires)
-** Analyse des risques mécanique et implication sur le choix des protections et dispositifs de protection
-** Analyse des risques et implication sur la définition du circuit de commande (Gravité du risque et niveau de protection associé)
-** Examen CE de type pour l'élévation des personnes

-* Vérification après réalisation sur le site du fabricant
-** Vérification des protections
-** Vérification de l'armoire électrique
-** Essais de fonctionnement
-** Notice d'instruction
-** Identification de l'équipement (Marquage)
-** Déclaration de conformité

-* Levée des réserves sur le site d'utilisation

3. Conseils pratiques pour une mise en œuvre efficace du marquage CE

Bernard DERYNCK, Consultant - Gérant O2D

-* Exigence ISO 9001 en matière de marquage CE
-* Le risque commercial et pénal
-* Chaîne de responsabilité dans l'entreprise
-* Application aux produits fabriqués en série
-* Constitution du dossier technique
-* Plan de surveillance des productions
-* Veille réglementaire

Inscription GRATUITE mais OBLIGATOIRE auprès de :
Claudine DURIF - Assistante Projets Pépinière d'Entreprises - 04.94.41.41.98
Email : durif@tvt.fr

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