Le projet de loi de finance 2008
- Publié le vendredi 28 septembre 2007
- Rédigé par FEKRANE Catherine
- Création et Développement de l'innovation
Soutenir le pouvoir d'achat et promouvoir le travail
- Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
- Revalorisation de la prime pour l'emploi
Encourager la recherche et l'innovation
- Réforme du crédit d'impôt recherche
- Allégement de la fiscalité des brevets
- Zones franches universitaires : création de la jeune entreprise universitaire
Renforcer l'équité de notre système fiscal
- Moderniser la fiscalité des dividendes
- Régime de solidarité fiscale entre époux et partenaires liés par un pacs
- Harmonisation et assouplissement du régime fiscal des pactes d'actionnaires
- Aménagement du régime des plus ou moins-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Suppression de la déduction de certaines sanctions et pénalités dues par les entreprises
* Mesures en faveur de la télédéclaration
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu (IR 2008 pour les revenus 2007)