Le Guide "Marquage CE - l'exigence de mes produits".

  • Publié le mercredi 05 avril 2006
  • Rédigé par AVELLAN Christophe  
  • Création et Développement de l'innovation

L'AFNOR, en collaboration avec l'Euro Info Centre Marseille Provence (EIC) et avec le soutien de la DRIRE PACA et du Conseil Régional PACA, a créé un guide afin d'aider les entreprises de la région PACA à mieux maîtriser les mécanismes complexes des directives européennes et du marquage CE à travers une approche pratique et synthétique autour de 15 directives européennes « Nouvelle approche » sélectionnées sur les 29 existantes.

Véritable passeport pour la circulation des produits sur l'ensemble du marché européen, le marquage CE est réglementairement obligatoire pour de nombreux produits.
Pour pouvoir être vendus en France et sur l'ensemble du marché européen, qui depuis l'élargissement le 1er mai 2004 à 10 nouveaux pays, représente maintenant plus de 400 millions de consommateurs, de nombreux produits, à usage du grand public comme des professionnels, doivent porter le marquage CE.
Apposé sur les chaudières, les téléphones, les chaussures de sécurité, les équipements ménagers, les luminaires, les machines, les prothèses, les seringues, les extincteurs, les ascenseurs, les jouets, les portes, les ciments, les parpaings,... le marquage CE est obligatoire pour plus de 30% de la production industrielle et tous les secteurs sont concernés.
Garantie de sécurité pour les utilisateurs et les consommateurs, le marquage CE est le symbole visuel qui atteste que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité d'une ou plusieurs directives dites "Nouvelle Approche" adoptées par l'Union européenne.

Les directives "Nouvelle Approche" fixent de manière réglementaire et obligatoire des exigences essentielles de sécurité, de santé et d'environnement aux produits des 25 pays membres de l'Union européenne et des autres Etats de l'Espace Economique Européen (Norvège, Liechtenstein, Islande).

Afin d'aider les entreprises de la région PACA à mieux maîtriser les mécanismes complexes des directives européennes et du marquage CE L'AFNOR, en collaboration avec l'Euro-Info Centre Marseille-Provence (EIC) et avec le soutien de la DRIRE PACA et du Conseil Régional PACA a réalisé un Guide pratique et synthétique.

La présentation est faite à partir de 15 des 29 directives :

- Compatibilité électromagnétique (CEM)
- Matériels électriques basse tension. . . .
- Machines
- Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles . . .
- Equipements sous pression
- Récipients à pression simples
- Dispositifs médicaux et Dispositifs médicaux implantables actifs
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Produits de construction
- Equipements de protection individuelle
- Appareils à gaz
- Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications
- Bateaux de plaisance
- Équipements marins

Source : Commission Européenne - Représentation régionale à Marseille
/ Infos rapides du 23 mars 2006 - Entreprises & Marché intérieur

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