Le CIADT devient le CIACT !

Aménagement et compétitivité des territoires : pour une relance des investissements publics

Le Premier Ministre a installé vendredi 14 octobre le nouveau Comité Interministériel d'Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), qui doit permettre de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques. Le Gouvernement a présenté une stratégie de relance des investissements publics en matière d'infrastructures et de recherche, notamment dans le secteur des transports. En ce qui concene la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, 55 projets de contrats-cadres ont été validés.
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Ce nouveau comité permettra d'unifier les stratégies industrielles et d'aménagement du territoire afin de renforcer la compétitivité et la cohésion de notre pays et de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.

Anticiper et accompagner les mutations économiques

Pour le volet "mutations économiques", le CIACT pourra s'appuyer sur deux nouvelles entités : un pôle interministériel d'anticipation de prospective et un pôle d'accompagnement des mutations économiques.

Le pôle interministériel d'anticipation et de prospective animé par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie aura pour mission :

- d'analyser les forces et les faiblesses des grands secteurs industriels ;
- d'anticiper les évolutions technologiques, commerciales ou normatives susceptibles d'affecter chacun de ces secteurs ;
- de formuler des propositions de politiques publiques pour répondre à ces évolutions.

Le pôle d'accompagnement des mutations économiques sera composé de :

- de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DACT) spécialisée dans l'aménagement du territoire et la gestion des restructurations industrielles,
- d'une équipe interministérielle pluridisciplinaire au sein de la DACT qui unifiera toutes les compétences dans une seule structure.

Accélérer les investissements dans les infrastructures

Pour renforcer la compétitivité des territoires, le CIACT a décidé d'accélérer les investissements dans les infrastructures et de maintenir une mise en œuvre rapide des pôles de compétitivité.

Les investissements publics seront destinés en priorité aux infrastructures de transport afin de permettre les conditions de la croissance sociale.

Il s'agit, entre autres :
- du lancement de 70 opérations routières et ferroviaires avec les crédits disponibles du fait de la cession des participations publiques dans les sociétés d'autoroutes ;
- du début des travaux du TGV Rhin-Rhône et de l'autoroute Bordeaux-Pau en 2006 ;
- du soutien aux transports collectifs urbains avec :

*l'accompagnement à hauteur de 145 M€ des projets de tramways et de métros des métropoles régionales, parmi lesquelles Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier ou Strasbourg ;

*du soutien au réseau des transports collectifs en Ile de France à hauteur de 180 M€, par exemple pour le prolongement de la ligne 4 à Montrouge ;

*d'un apport de 400 M€ au syndicat des transports d'Ile-de-France dans un délai de 10 ans pour l'acquisition de nouveaux trains de banlieue plus modernes et plus confortables.

Le Gouvernement souhaite également mobiliser l'investissement privé afin d'amplifier l'effort public, au travers
- des contrats de concession (treize projets, dont par exemple le "Charles de Gaulle Express") ;
- des contrats de partenariat public-privé (huit projets majeurs tels que la L2 à Marseille).

La mise en œuvre rapide des pôles de compétitivité doit permettre de soutenir l'innovation et la recherche sur l'ensemble du territoire.
- 55 projets de contrats-cadres ont été validés. Leur zonage sera arrêté par décret en Conseil d'Etat.
- Les pôles de compétitivité seront mis en place avant la fin de l'année, soit moins de six mois après leur labellisation.

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire souhaite valoriser, dans la continuité des pôles de compétitivité, les atouts des territoires ruraux en matière d'espaces naturels, d'agriculture, de la culture et de tourisme.

Informations issues du site du Premier Ministre