LES FONDS STRUCTUREL STRUCTURELS EUROPÉENS AFFECTÉS AU SOUTIEN DE L'INNOVATION ET DE LA COMPÉTITIVITÉ

  • Publié le vendredi 08 décembre 2006
  • Rédigé par FEKRANE Catherine  
  • Création et Développement de l'innovation

Les ministres de l'UE chargés de la Politique régionale ont récemment confirmé leur volonté d'orienter les fonds
structurels disponibles pour la période 2007-2013 en appui des objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Ils se
conforment ainsi aux orientations du nouveau Règlement général relatif aux fonds structurels, dont l'article 9
stipule que 60 % des sommes prévues au titre de l'objectif 1 (convergence) et 75 % des financements de
l'objectif 2 (compétitivité régionale et emploi) bénéficient à des mesures de soutien à la R & D, à l'esprit d'entreprise, à la société de l'information, au transport, à la formation et à l'insertion des ressources humaines. Il s'agit là de « principes d'intervention », et non de seuils obligatoires, leur mise en oeuvre dépend du contenu des « programmes opérationnels nationaux » que les États de l'UE sont en train de finaliser.

L'enjeu est d'autant plus
stratégique que les sommes concernées pourraient atteindre 150,7 milliards d'euros pour l'objectif 1 et
36,8 milliards d'euros pour l'objectif 2, soit un montant global très supérieur aux 74 milliards d'euros
directement affectés à des projets d'innovation et de compétitivité. À cet égard, l'utilisation effective des fonds
structurels au bénéfice de la Stratégie de Lisbonne pèsera sans nul doute sur le « rendez-vous » de 2008-2009,
au cours duquel les États rouvriront le débat sur la structure du budget communautaire.

http://www.eu2006.fi/calendar/vko47/fr_FR/1147271239069/?calYear=2006
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/pdf/2007/general/ce_1083

In : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteDeVeille37.pdf

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