Informations financières : La Commission veut dispenser les TPE

La Commission européenne vient d'émettre une proposition qui « permettrait aux Etats membres de dispenser les plus petites entreprises de l'Union européenne de l'obligation de fournir des informations financières. » Cette disposition pourrait déboucher sur un allègement évalué à 6,3 milliards d'euros.
La Commission européenne vient de présenter une proposition de suppression des informations financières pour les plus petites entreprises. Cette disposition, prise dans le cadre du plan européen de relance économique, lancé en novembre dernier, permettrait, dans un contexte de crise, un allègement des contraintes règlementaires, représentant jusqu'à 6,3 milliards d'euros.

« Dans un contexte d'incertitude économique, cette proposition sur les micro-entités est susceptible d'alléger à grande échelle la charge qui pèse sur les plus petites entreprises de l'Union européenne. La proposition a été élaborée par la Commission dans un délai bref ; c'est maintenant aux États membres et au Parlement européen de lui apporter rapidement et pleinement leur soutien. Il s'agit là d'une véritable occasion de faciliter la vie des plus petites entreprises de l'UE. Nous allons faire tout notre possible pour inciter les États membres à mettre en oeuvre cette exemption. Les micro-entités pourraient économiser jusqu'à 1 200 euros par an si les États membres saisissent cette opportunité » commente Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.

La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour examen.

Source : http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article3976