CGPME / Comité Richelieu : Pour un crédit d'impôt innovation

Réunis au sein d'un groupe de travail visant à « simplifier le soutien à l'innovation pour libérer la croissance des PME », la CGPME, Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, et le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, viennent de présenter une série de propositions dont la pérennisation du crédit d'impôt recherche et son extension vers crédit d'impôt innovation, ainsi qu'une adaptation du soutien d'OSEO pendant cette période de crise.

« Pérennisation des nouvelles caractéristiques du crédit d'impôt recherche, extension aux dépenses aval plus proches du marché ou orientation d'OSEO Innovation sur ce type de dépenses, avec dans ce cas une adaptation des règles d'intervention de cet organisme aux réalités actuelles des PME » sont les principales propositions émises par la CGPME, Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, et le Comité Richelieu, association française des PME innovantes.
Réunis au sein du groupe de travail « innovation » de la CGPME, piloté par le Comité Richelieu, les deux organismes, qui ont engagé une réflexion pour l'optimisation du financement de l'innovation au sein des PME, ont rendu leurs conclusions et propositions le 18 mars, lors de l'amicale parlementaire des PME, conférence annuelle organisée par la CGPME. L'ambition de ce groupe de travail est que les « PME françaises puissent renforcer leur innovation et donc leur capacité à croître et à devenir les nouvelles Entreprises de Taille Intermédiaire qui font cruellement défaut à notre économie.»

Pour un crédit d'impôt innovation

En premier lieu, les deux organismes souhaitent voir se « pérenniser les progrès de crédit d'impôt recherche » pour les PME mais également pour les grandes entreprises signataires du Pacte PME car l'engagement de ces dernières « est nécessaire pour que les PME puissent se développer et se transformer en Entreprises de Taille Intermédiaire. »

La CGPME et le Comité Richelieu suggèrent également d'élargir le soutien aux dépenses aval. D'abord par la mise en œuvre d'un crédit d'impôt innovation qui intègrerait le développement appliqué, qui transforme une idée en succès commercial, dans le périmètre du crédit d'impôt. Ensuite par une couverture de ses dépenses par OSEO.

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