Appel à projets : "Aide directe aux entreprises"
- Publié le mercredi 14 septembre 2016
- Rédigé par GONZAGA Sarah - Communication & Multimédia
- Création et Développement de l'innovation
Bénéficier de subvention européenne pour le développement de votre entreprise avec l’appel à projet de la Région PACA « Aide directe aux entreprises ».
En tant qu’autorité de gestion des fonds européens, la Région met en œuvre le programme Opérationnel FEDER-FSE. À ce titre, elle s’est engagée à « soutenir l’emploi dans les Petites et Moyennes Entreprises ».
Cet appel, doté d’une enveloppe de 12 M€ de FEDER, comprend trois volets :
- Un volet « Création » : 5 M€ pour accroître la pérennité des petites entreprises de moins de 5 ans.
- Un volet « Croissance et Internationalisation» : 5 M€ pour le développement, prioritairement à l’international des Petites et Moyennes Entreprises
- Un volet « Usages numériques innovants » : 2 M€ pour le renforcement des usages avancés du numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises.
Le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du Coût total éligible.
Le montant de FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 € et il est plafonné à 200 000 €
Il est limité au montant des fonds propres de l’entreprise. Tout autre cofinancement public est exclu.
Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement. Le financement est encadré par le régime N°SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, au développement et à l’innovation.
Pour consulter l’appel, cliquez ici.
Le guide du candidat est téléchargeable en cliquant ici.
Pour candidater
L'entreprise intéressée par l’appel en cours doit contacter la Région via l’adresse monprojeteuropeen@regionpaca.fr.
La Région lui fera parvenir une fiche renseignement à compléter afin d’avoir des détails précis sur le contenu du projet que l’entreprise.
Suite à cette première « qualification, » si les critères d’éligibilité sont remplis, la Région fera parvenir à l'entreprise un dossier de demande de subvention.
Date de limite de dépôt des candidatures
- le 15 septembre 2016
- le 15 décembre 2016
Plus d'informations
- Sur le site L’Europe s’engage en PACA en cliquant ici
- Par mail à l’adresse monprojeteuropeen@regionpaca.fr en mentionnant dans l’objet : Appel Feder « Aide directe aux entreprises »
L’équipe Europe de TVT Innovation reste à votre disposition pour toute information complémentaire via europe@tvt.fr
Sources : L'Europe s'engage en PACA