Appel à projets : "Aide directe aux entreprises"

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  • Publié le mercredi 14 septembre 2016
  • Rédigé par GONZAGA Sarah - Communication & Multimédia 
  • Création et Développement de l'innovation

Bénéficier de subvention européenne pour le développement de votre entreprise avec l’appel à projet de la Région PACA « Aide directe aux entreprises ».

En tant qu’autorité de gestion des fonds européens, la Région met en œuvre le programme Opérationnel FEDER-FSE. À ce titre, elle s’est engagée à « soutenir l’emploi dans les Petites et Moyennes Entreprises ».

Cet appel, doté d’une enveloppe de 12 M€ de FEDER, comprend trois volets :

  1. Un volet « Création » : 5 M€ pour accroître la pérennité des petites entreprises de moins de 5 ans.
  2. Un volet « Croissance et Internationalisation» : 5 M€ pour le développement, prioritairement à l’international des Petites et Moyennes Entreprises
  3. Un volet «  Usages numériques innovants » : 2 M€ pour le renforcement des usages avancés du numérique dans les Petites et Moyennes Entreprises. 

Le taux d’intervention maximum du FEDER est de 50% du Coût total éligible.

Le montant de FEDER doit être supérieur ou égal à 50 000 € et il est plafonné à 200 000 €

Il est limité au montant des fonds propres de l’entreprise. Tout autre cofinancement public est exclu.

 Le respect des seuils sera vérifié au moment de la demande, et à l’issue de l’instruction du dossier, après ajustement éventuel du plan de financement. Le financement est encadré par le régime N°SA.40391 relatif aux aides à la Recherche, au développement et à l’innovation.

Pour consulter l’appel, cliquez ici.

Le guide du candidat est téléchargeable en cliquant ici.

 

Pour candidater

L'entreprise intéressée par l’appel en cours doit contacter la Région via l’adresse monprojeteuropeen@regionpaca.fr.

La Région lui fera parvenir une fiche renseignement à compléter afin d’avoir des détails précis sur le contenu du projet que l’entreprise.

Suite à cette première « qualification, » si les critères d’éligibilité sont remplis, la Région fera parvenir à l'entreprise un dossier de demande de subvention.

 

Date de limite de dépôt des candidatures

  • le 15 septembre 2016
  • le 15 décembre 2016

 

Plus d'informations

 

L’équipe Europe de TVT Innovation reste à votre disposition pour toute information complémentaire via europe@tvt.fr

 

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