Appel à projets 2005 du Réseau National de Recherche en Télécommunications

  • Publié le mardi 07 juin 2005
  • Rédigé par FEKRANE Catherine  
  • Création et Développement de l'innovation

Le RNRT lance son appel à projets 2005, dans le cadre de l'Agence Nationale de la Recherche.

L'appel à projets 2005 du RNRT est ouvert du vendredi 13 mai 2005 au jeudi 30 juin 2005.

Trois grandes priorités thématiques ont été retenues pour 2005, avec pour ambition de sélectionner une dizaine de projets par thème:
- Mobilité et Interopérabilité
- Intelligence ambiante
- Sécurité

Les projets pourront être présentés par des entreprises ou par des centres de recherche publics. Les projets devront nécessairement être coopératifs et faire intervenir un ou plusieurs laboratoires publics et une ou plusieurs entreprises industrielles (PME ou grand groupe), éventuellement des associations. La durée des projets sera typiquement comprise entre 18 mois et 3 ans, suivant les sujets traités. Tous les projets éligibles ont en commun de comporter une part de risque significative pour pouvoir prétendre à une aide publique dans le cadre du réseau.

L'Agence Nationale de la Recherche (GIP-ANR) pourra soutenir des projets sélectionnés dans les conditions ci-dessous.

L'aide sera accordée sous forme de subventions. Pour les entreprises et les associations, les taux maximum d'aide (appliqués aux dépenses éligibles) seront de :
- 50% pour les PME (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros.) ,
- 35% pour les entreprises autres que PME, si le partenariat comprend au moins une PME,
- 25% pour les entreprises autres que PME si le partenariat ne comprend pas de PME.

Pour les établissements publics (autres que EPIC) l'aide accordée ne dépassera pas 100% du coût marginal. Pour les EPIC l'aide sera calculée comme une fraction du coût complet.

Pourront être prises en compte les dépenses de fonctionnement telles que :
- Les dépenses de personnel : salaires, charges sociales, indemnités de stage. Pour les établissements publics de recherche, seules sont admises les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur contrat temporaire, dont la durée ne peut excéder la durée du projet. Les doctorants ne seront pas pris en charge.
- Les frais de mission : ils doivent être essentiellement destinés à prendre en charge les déplacements et rencontres inter-partenaires nécessaires au bon déroulement du projet, ainsi que, dans une limite raisonnable, à sa valorisation.
- Les dépenses de fonctionnement : ­ Frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 4000 € HT, consommables, ...)
- Les frais de propriété intellectuelle, de brevets ou licences induits par la réalisation du projet
- Les prestations de services. Celles - ci sont autorisées dans la limite de 50% de du coût global des dépenses de fonctionnement (sauf dérogation sur demande motivée). Par contre, les dépenses de sous-traitance ne sont pas prises en compte
- Les coûts imputables pour les dépenses d'équipement : la part des amortissements, au prorata de la durée du programme, des matériels acquis pour sa réalisation, la totalité du coût de ces matériels, s'ils ne sont pas réutilisables après la réalisation du projet.
- Les frais généraux de gestion. Ceux - ci sont limités à un plafond calculé à partir des autres éléments financiers du projet.

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