Aides d'Etat : La Commission facilite le financement des entreprises

  • Publié le jeudi 18 décembre 2008
  • Rédigé par FEKRANE Catherine  
  • Création et Développement de l'innovation

Pour éviter que les entreprises ne peinent à accéder aux sources de financement et surmontent les difficultés actuelles, la Commission européenne a adopté un plan destiné à « lutter contre les effets du resserrement de crédit sur l'économie réelle ». Dans le cadre du Plan européen pour la relance économique du 26 novembre, ces mesures permettront aux Etats membres, jusqu'à la fin de 2010, d'aider temporairement les entreprises, notamment par des subventions limitées ou par des mesures d'encouragement pour l'investissement dans des produits verts.

Dans le cadre du Plan européen pour la relance économique du 26 novembre, la Commission européenne vient d'adopter un plan temporaire de « lutte contre les effets du resserrement du crédit sur l'économie réelle ». Cet ensemble de mesures a pour objectif d'assurer l'accès des entreprises aux sources de financement, de soulager temporairement les entreprises par des subventions limitées et d'encourager les investissements dans un « avenir durable », notamment par la mise au point de produits verts.

Applicables sous conditions, ces mesures seront limitées dans le temps. Un premier calendrier prévoit leur application jusqu'à la fin de 2010 avec une possibilité de maintien au-delà de cette date, en fonction de l'évolution de la crise.

Source : http://www.innovationlejournal.fr/spip.php?article3682

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