TVT Innovation vous accompagne dans votre Chèque Relance Export

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  • Publié le jeudi 03 décembre 2020
  • Rédigé par GONZAGA Sarah 
  • Covid19

Dispositif de soutien aux entreprises - Pour la relance, pensez export !
#FranceRelance comprend un volet dédié aux entreprises exportatrices ou celles qui veulent le devenir.

C'est officiel, l'association Toulon Var Technologies (TVT Innovation & le Pôle Mer Méditerranée) est un opérateur agréée du dispositif d'aide Chèque Relance Export. 

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre de ce dispositif pour vous accompagner au mieux à l'export. 

Le Plan de Relance Export répond directement aux besoins concrets des PME et ETI désireuses de renforcer leur force de frappe à l’international. Le Chèque Relance Export est une des mesures phares qui permettra de bénéficier de prestations d’appui à l’export par des opérateurs agréés.

Chèque Relance Export, qu'est-ce que c'est ? 

Le Chèque Relance Export est une aide publique nationale spécifique dans le cadre du Plan de Relance du Gouvernement sur son volet export, destiné aux PME et ETI françaises. Rapide et simple, il accompagne leurs démarches d’exportation en facilitant la préparation et la mise en contact avec des opérateurs étrangers. Cette aide est ouverte du 01/10/2020 jusqu’au 31/12/2021.

Quelles entreprises peuvent-en bénéficier ? 

Les PME (incluant les TPE) et ETI françaises de tous secteurs d’activité (à l’exception du négoce*) Sont considérées comme PME au sens européen, les entreprises :

  • Dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros ;
  • A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

*exception faite pour les produits agroalimentaires

Sont considérées comme ETI au sens européen, les entreprises :

  • Dont l’effectif est compris entre 250 et 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 2 000 millions d’euros ;
  • A condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

Les entreprises devront être en mesure de présenter un extrait de Kbis de moins de 3 mois.

Quelles types de prestations sont éligibles ? 

Le Chèque Relance Export vise à accompagner les projets export des PME et ETI depuis la préparation en France jusqu’à la prospection sur des marchés étrangers.
Sont éligibles les prestations d’appui à l’export suivantes réalisées (attestation de « service fait » et facture faisant foi) entre le 1/10/2020 et le 31/12/2021 :

CHÈQUE RELANCE EXPORT « PRESTATION INDIVIDUELLE » - SERVICES DE PREPARATION A l’EXPORT 

  • Audit et diagnostic export
  • Structuration de la stratégie export
  • Priorisation des marchés et étude

SERVICES DE PROSPECTION A l’EXPORT VERS UN (DES) MARCHE(S) CIBLE(S) - INDIVIDUEL

  • Prestation de prospection individuelle (hors frais de déplacement, logistique et hébergement)
  • Prestation de communication (hors traduction)

CHÈQUE RELANCE EXPORT « PRESTATION COLLECTIVE » (À RECRUTEMENT NATIONAL) - SERVICES DE PROSPECTION A l’EXPORT VERS UN (DES) MARCHE(S) CIBLE(S) - COLLECTIF

  • Prestation collective* de prospection – RDV professionnels (hors frais de déplacement, logistique et hébergement)
  • Participation à un Pavillon France* sur salon à l’étranger

* L’opération collective doit être inscrite au Programme France Export ; liste au lien : www.teamfrance-export.fr/programme-france-export Nb. Les prestations à distance « digitalisées » des services de prospection à l’international présentés ci-avant sont éligibles.

Quel est le montant du chèque relance export ?

Une entreprise, selon son n° SIREN, peut être éligible à un maximum de 2 Chèques Relance Export par catégorie :

  • Prestation individuelle
  • Prestation collective

2 Chèques max/entreprise (SIREN) par catégorie jusqu’au 31/12/2021. Une entreprise peut donc recevoir un maximum de 4 Chèques Relance Export  (2 en « individuel » et 2 en « prestation collective »).

L’aide est calculée en fonction d’un pourcentage sur le montant des dépenses éligibles (hors taxes) effectivement réglées par l’entreprise à l’opérateur agréé, avec un plafond maximum en fonction de la catégorie de Chèque Relance Export retenue :

PRESTATIONS INDIVIDUELLES :

  • 50% des dépenses éligibles et 2 000€ max./chèque

PRESTATIONS COLLECTIVES :

  • Pavillon France : 50% des dépenses éligibles et 2 500€ max. /chèque
  • BtoB : 50% des dépenses éligibles et 1 500€ max. /chèque

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du chèque relance export ?

  1. L’entreprise se rend sur www.teamfrance-export.fr  - rubrique "Trouver des aides et financements/Financements publics" pour obtenir le formulaire d’éligibilité qu’elle remplit et le renvoie avec les pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par un opérateur agréé (TVT Innovation ou Pôle Mer Méditerranée)* ou membre de la Team France Export.
  2. Business France apporte une réponse notifiée à l’entreprise par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.
  3. A l’issue de la prestation, dans un délai maximum de 45 jours (au-delà il ne sera plus recevable), et avant le 31/12/2021, l’entreprise doit envoyer son dossier de demande de versement du Chèque Relance Export complet (facture en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur agréé(s), relevé d’identité bancaire).
  4. La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.

 

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Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous à ferrante@tvt.fr et claisse@tvt.fr  

 

 

 

 

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