Coronavirus : quelles aides pour les micro-entreprises et les entreprises ?

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  • Publié le vendredi 17 avril 2020
  • Rédigé par GONZAGA Sarah 
  • Covid19

Suites aux dernières mesures prises par le gouvernement face à l’épidémie du Coronavirus, micro-entreprises, startups et entreprises font face à de réelles difficultés dans l’exercice de leur activité.

Notre équipe se mobilise pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ces démarches. Vous trouverez ci-dessous les dispositifs annoncés et la marche à suivre pour y accéder. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

L E S  A I D E S  D E  L ' E T A T,  L ' U R S S A F  &  L A  B P I 

1 / Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l'URSSAF 

Pour les employeurs : les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 23h59.

  • Premier cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
  • Deuxième cas : L’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici le 5 avril 2020 à 23h59, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / «?Une formalité déclarative?» /?«?Déclarer une situation exceptionnelle?». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Artisans ou commerçants :

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Micro-entrepreneurs :

Pour les micro-entrepreneurs en déclaration/paiement sur un rythme mensuel, il est possible d’enregistrer ou modifier à 0 la déclaration de chiffre d’affaires du mois de février pour éviter un prélèvement de cotisations à la fin du mois.

Contacts en Région Sud :

Le communiqué de presse des Finances Publiques et de l'URSSAF / Notice URSSAF PACA

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation : Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, elles peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

  • Pour les travailleurs indépendants : Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : Il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

>> Consulter la « Documentation utile » ici. 

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, les entreprises ne doivent pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

  • Le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »). Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020.

Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573),
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
  • Les remboursements de crédit de TVA
Les remboursements de crédit de TVA

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI). Dans le contexte de la crise du COVID-19, les demandes de remboursement de crédit de TVA seront traitées avec la plus grande célérité par les services de la DGFiP.

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Comment constituer son dossier ?

  • Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.
  • Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

>> Consultez le site de la DGFIP dédié à la CCSF

Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État s’engage à :

  • ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger  ;
  • ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.
>> Pour en savoir plus : consulter la FAQ.

2 / Remise d'impôt directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).  >> Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

3 / Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

 

 4 / Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusque 1500€

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service »

OU

  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois de mars.

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois d’avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici. 

5 / Prêt garanti par l’Etat

Le prêt garanti par l’État

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes

2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.

4. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr 

  • Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
  2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr 
  3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
  4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
  5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant la FAQ dédiée

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 6 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

 

 

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

 

Remplissez le formulaire en ligne Ou appelez le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet dédié de Bpifrance.

6 / Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7 / Dispositif de chômage partiel

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

>> Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail. Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE : Provence Alpes-Côte-d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr  04.86.67.32.86

8 / Médiateur des entreprises en cas de conflits

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne. En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact. >> Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.

 9 / Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

10/ Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de  la  crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après  la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.  Il vient  compléter  les  mesures  d’urgence  prises  par  le  Gouvernement  en  soutien  aux entreprises françaises.

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices:

  1. L’octroi  des  garanties  de  l’Etat  à  travers  Bpifrance  pour  les  cautions et   les préfinancements  de  projets  export  sera  renforcé  afin  de  sécuriser  la  trésorerie  des entreprises exportatrices. 
  2. Les   assurances-prospection  en  cours  d’exécution  seront  prolongées  d’un  an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
  3. Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
  4. L’accompagnement  et  l’information  par  les  opérateurs  de  la  Team  France  Export(Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance)seront renforcés, en   lien   avec   les   régions   et   le   réseau   des   conseillers   du   commerce   extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. 

>> Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse dédié, ainsi que la FAQ CAP, CAP+, Cap Francexportet Cap Francexport +Consultez l'article dédié. 

 

PLUS D'INFORMATIONS SUR L'ENSEMBLE DE SES MESURES

A télécharger : Les mesures de soutien et les contacts 
Informations pour les indépendants Informations pour les salariés FAQ Entreprises - Coronavirus : les réponses à vos questions
Détails des mesures d'urgences de l'Etat pour les entreprises Point de situation en temps réel Services en ligne et simulations

 

LES AIDES LOCALES

Les 9 outils de la Région Sud pour les entreprises

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.    

Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.  Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts.
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. 

2-   37 M€ minimum* pour le fonds Covid Résistance

Crée par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative.

 

* en cours d’abondement par les collectivités régionales

>> EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS COVID RÉSISTANCE

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires  

La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros. >> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région >> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.  

5- 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire

Ce dispositif se matérialise par des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux acteurs à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité. >> Pour adresser votre demande de prêt rendez-vous ici 

6-  5M€ à travers Région Sud défensif

Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir. >> Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région 

 

 

7- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence.

8- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs 

Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires.

9- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires.

10- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins : subvention, prêt, garantie, avances remboursables  

>> Accessible au numéro vert 0 805 805 145. 

Les numéros utiles  

Numéro vert régional Le Portail des entreprises de la Région
0 805 805 145

appel et services gratuits du lundi au vendredi

 Site de la Région Sud dédié aux entreprises

Plus d'informations ici et ici. 

Commandez des masques pour la reprise de votre activité

Pour garantir la reprise de votre activité professionnelle, la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur met à disposition des entreprises de la région un formulaire pour passer commande de masques via un regroupement d'achats. Passez votre commande ici.  

La Région Sud à votre écoute

Afin d’aider les entreprises à sortir de la crise sanitaire, la Région Sud vous invite à remplir ce questionnaire qui nous permettra de mieux identifier vos problématiques et les réponses à apporter. La Région Sud est à votre écoute et vous guide pour relancer votre activité.

 

La Métropole pleinement mobilisée

 

 

Les services publics

Les services publics essentiels sont garantis : l'eau et l'assainissement, la collecte des déchets, la propreté, les transports collectifs : le réseau Mistral assure un service minimum, la sûreté et la vie dans les ports TPM, une permanence assurée pour le Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ).

Les commerçants et artisans

Les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. 

Une cellule de crise active 

La cellule de crise de la Métropole reste très mobilisée pour accompagner la population et les entreprises au plus près, en cette période de grave crise sanitaire que nous connaissons.

Le tourisme

Report du reversement de la taxe de séjour par les acteurs du tourisme durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Report sur l’année 2021 de la collecte de la taxe de séjour due au titre de l’année 2020.

Les entreprises

Report du versement des loyers et charges des entreprises éligibles qui en feraient la demande et qui sont locataires sur l’un des sites d’activités gérés directement par la Métropole durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement.

Pas de pénalités de retard pour les marchés publics

Les entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole ne se verront pas appliquer des pénalités de retard. 

Des fonds supplémentaires pour le fonds COVID-Résistance

La Métropole a souhaité l’abonder de 900 000 € supplémentaires. 
Ce fonds permet aux entreprises, associations et professions libérales régionales qui comptent moins de 20 salariés, de demander un prêt à taux 0, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum. 
>> En savoir plus  

Une cellule de crise active

Cette cellule qui fonctionne en lien avec l’ensemble des autres
acteurs (services de l’Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat) a pour mission :

 

• de relayer les dispositifs mis en place aux niveaux
national, régional et métropolitain ;
• d'orienter et accompagner les demandes et problématiques des entreprises en leur apportant les informations nécessaires.

• Une adresse mail unique : dev.eco@metropoletpm.fr 
• Une ligne téléphonique unique : 04 94 93 83 63 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

 

Attention ! Une ligne téléphonique spécifique est dédiée à la taxe de séjour : 04 94 05 58 25 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

>> Plus d'informations ici. 

 

TVT Innovation, agence de développement économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe en temps réel l'écosystème

 

UNE LANDING PAGE DÉDIÉE 

Appels à projets, concours, aides, événements... vous pourrez retrouver dans une landing page dédiée toutes les informations, actualités et événements pour vous aider à traverser cette période si particulière. 

 

 

Des informations en temps réel

Via ses groupes facebook, ses channels Slack, un Discord dédié, des newsletters, des articles et des posts sur les réseaux sociaux, l'équipe de TVT Innovation informe des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans cette épreuve.

Des rendez-vous virtuels pour échanger 

Des « Cafés Zoom » 

pour échanger entre entrepreneurs et trouver des solutions ensemble. (1/semaine pour les habitants de nos espaces : coworkers et pépinières et 1/jour pour les membres de System Factory)

Des webinars pour vous accompagner 

Nous organisons régulièrement des webinars thématiques : trésorerie et aides en cours, business plan et business model... Nous vous proposons de comprendre les différents dispositifs de soutien au jour le jour et de challenger votre business model pour préparer l'après. 

#desnouvellesdechezmoi 

Un hashtag pour se donner des nouvelles régulièrement et combattre l'isolement. Déjà appliqué dans nos groupes facebook, nous vous invitons à utiliser cet hashtag pour donner et prendre des nouvelles de vos collaborateurs, partenaires, clients, etc. 

 

Un accompagnement personnalisé permanent

La parole est à vous ! Toute l'équipe de TVT Innovation continue de vous accompagner dans cette période. N'hésitez pas à nous contacter. Faites nous remonter vos besoins, difficultés, initiatives... 

innovation@tvt.fr 

 

La CCIV et l'UPV mettent en place des cellules « Appui aux entreprises »

Pour la CCIV

 

Une cellule d'urgence COVID-19 Une enquête pour comprendre et soutenir les entreprises impactées
04 94 22 80 12 / allocci@var.cci.fr
Lien vers l'enquête

Plus d'informations ici & ici.

 

Pour tous renseignements d'ordre Juridique et Economique Pour tous renseignements relevant du service social  Un accompagnement pyschologique "Solupsy" à tous les chefs d'entreprises adhérents ainsi qu'à leurs salariés et travailleurs indépendants. 
 juridique@upv.org ou  04.94.09.78.25 
 i.innocenti@upv.org ou 04.94.09.78.86
Contact par mail: solupsy@upv.org  

Toutes les informations de l'UPV sont ici.

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se mobilise et vous accompagne dans vos démarches

 

Un numéro régional unique non surtaxé Un mail unique
09 800 806 00
assistance83@cmar-paca.fr 

La Chambre d'Agriculture du Var vous accompagne à distance

 

Une cellule de crise active Recherche de main d'oeuvre 

covid19@var.chambagri.fr  04 94 99 75 21

emploi@var.chambagri.fr
Recenser ses pertes et besoins 
Toutes les mesures d'aides aux entreprises agricoles sont ici

 

En ligne ou par mail en envoyant la fiche de recensement remplie.

 

Z O O M  S U R ... L E S  S T A R T U P S 

L’écosystème technologique français a connu une très forte accélération ces dernières années. Cependant, de nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.

1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises

3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Toutes les informations détaillées sont ici. 

 

Z O O M  S U R ... L E S  M I C R O - E N T R E P R I S E S

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrés par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

Évolutions du Fonds de solidarité

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

>> Plus d'informations ici.

 

L'Union Professionnelle au service de la Micro Entreprise dresse l'inventaire des mesures à disposition des micro-entreprises. L'article vous permet même de calculer vos indemnités journalières en cas de Coronavirus. 

  • Je suis infecté par le coronavirus, à quelles indemnités ai-je droit ?
  • Si l'établissement scolaire ou la crèche de mon enfant est fermé, au-je droit à des indemnités ?
  • Comment est calculée cette indemnité journalière et quel est son montant ? 
  • Mon activité économique subit une baisse de chiffre d'affaire importante. A quelles aides puis-je prétendre ? 
  • Quelle est la procédure pour obtenir une aide de la Sécurité sociale des indépendants ?
  • Quelle est la procédure pour demander des délais de paiement de mes cotisations sociales ?

Toutes les informations et les réponses ici. 

Questions/réponses pour les auto-entrepreneurs 

  • Votre activité est impactée par le COVID 19 (Coronavirus) : quels sont vos recours ?
  • L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure ?
  • Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts suite à la rupture ou suspension d’un contrat ?
  • Les assurances versent-elles des indemnisations ?

Toutes les réponses sont ici.  

 

Z O O M  S U R ... L E S  A S S O C I A T I O N S 

Les aides pour les associations 

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Toutes les mesures de soutien ici. 

 

L E S  S T A R T U P S  K I T S 

Covid-19 - Le Startup Rescue Kit de France Digitale

Vous trouverez sur cette page toutes les ressources et contacts utiles pour votre startup et vos salariés face aux conséquences du Covid-19. Contacts, fiches pratiques, liste d'outils, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin dans le Startup Rescue Kit de France Digitale ici. 

 

L A  F R E N C H  T E C H  :

 

Le post medium de la Mission French Tech sur le Covid-19.  Ouverture de candidatures de la Commission européenne aux startups qui disposent de technologies et d'innovations qui pourraient aider aux traitements et tests du  Covid-19

Covid-19 : pour toute start-up souhaitant proposer une action/aide en rapport avec l'épidémie, voici le contact : mobilisation-covid@numerique.gouv.fr

 

Le gouvernement débloque 4 milliards d’euros d’aides pour les startups

 

 

Des webinars gratuits pour échanger entre entrepreneurs 
Régulièrement des webinars sont proposés pour échanger entre entrepreneurs sur les bonnes pratiques et les aides en cours. 

 

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Articles utiles :

Liens utiles et ressources :

LIENS :

 

DOCUMENTS :

Ces documents doivent être imprimés ou recopier sur du papier pour être valables. Ils sont indispensable à toute sortie du domicile. 

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