Coronavirus : quelles aides pour les micro-entreprises et les entreprises ?
- Publié le jeudi 29 octobre 2020
- Rédigé par GONZAGA Sarah
- Covid19
Dans les jours à venir, le gouvernement annoncera des mesures de soutien aux entreprises que vous pourrez retrouver dans cet article.
Initiatives, actions et soutiens aux entreprises de la part des institutions régionales et locales sont aussi dans cet article.
Notre équipe se mobilise pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ces démarches. Vous trouverez ci-dessous les dispositifs annoncés et la marche à suivre pour y accéder. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.
L E S A I D E S D E L ' E T A T, L ' U R S S A F & L A B P I
--> LES PLANS DE RELANCE
- Soutien à l'investissement industriel dans les territoires
- Tous les plans de relance dédiés aux ENTREPRISES
--> LES PLANS DE SOUTIENS SECTORIELS
- Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
- Mesures de soutien au secteur du livre
- Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics
- Plan de soutien à l'aéronautique
- Plan de soutien aux entreprises technologiques
- Plan de soutien au secteur automobile
- Plan de soutien au secteur du tourisme
PLATEFORME AIDES TERRITOIRES
PLUS D'INFORMATIONS SUR L'ENSEMBLE DE SES MESURES
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES
Les tribunaux de commerce sont à la disposition des entreprises afin de leur apporter une protection face aux conséquences économiques engendrées par le coronavirus. Les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de commerce dont ils relèvent, lorsqu'il s’agit de sociétés, de commerçants et d’auto-entrepreneurs ;du tribunal judiciaire pour les professions libérales et les associations. Les procédures auxquelles il est fait référence sont le mandat ad hoc et la conciliation.
En savoir plus :
LES AIDES LOCALES
Les 10 outils de la Région Sud pour les entreprises
1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.
Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration. | Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts. |
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. | Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. |
2- 37 M€ minimum* pour le fonds Covid Résistance
>> EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS COVID RÉSISTANCE.
3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires
>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.
4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie
>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.
5- 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire
>> Pour adresser votre demande de prêt rendez-vous ici
6- 5M€ à travers Région Sud défensif
>> Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région
7- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence. |
8- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteursEt 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires. |
9- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursablesPour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires. |
10- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics
>> Accessible au numéro vert 0 805 805 145.
Les numéros utiles
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Numéro vert régional | Le Portail des entreprises de la Région |
0 805 805 145appel et services gratuits du lundi au vendredi |
La Métropole pleinement mobilisée
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Les services publicsLes services publics essentiels sont garantis : l'eau et l'assainissement, la collecte des déchets, la propreté, les transports collectifs : le réseau Mistral assure un service minimum, la sûreté et la vie dans les ports TPM, une permanence assurée pour le Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ). |
Les commerçants et artisansLes commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. |
Le tourismeReport du reversement de la taxe de séjour par les acteurs du tourisme durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Report sur l’année 2021 de la collecte de la taxe de séjour due au titre de l’année 2020. |
Les entreprisesReport du versement des loyers et charges des entreprises éligibles qui en feraient la demande et qui sont locataires sur l’un des sites d’activités gérés directement par la Métropole durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Pas de pénalités de retard pour les marchés publics Les entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole ne se verront pas appliquer des pénalités de retard. |
Des fonds supplémentaires pour le fonds COVID-Résistance
La Métropole a souhaité l’abonder de 900 000 € supplémentaires. |
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Une cellule de crise active
Cette cellule fonctionne en lien avec l’ensemble des autres
• Une adresse mail unique : dev.eco@metropoletpm.fr
Attention ! Une ligne téléphonique spécifique est dédiée à la taxe de séjour : 04 94 05 58 25 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h). |
>> Plus d'informations ici. |
TVT Innovation, agence de développement économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe en temps réel l'écosystème
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UNE LANDING PAGE DÉDIÉEAppels à projets, concours, aides, événements... vous pourrez retrouver dans une landing page dédiée toutes les informations, actualités et événements pour vous aider à traverser cette période si particulière.
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Des informations en temps réelVia ses groupes facebook, ses channels Slack, un Discord dédié, des newsletters, des articles et des posts sur les réseaux sociaux, l'équipe de TVT Innovation informe des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans cette épreuve. |
Des rendez-vous virtuels pour échangerDes « Cafés Zoom » pour échanger entre entrepreneurs et trouver des solutions ensemble. (1/semaine pour les habitants de nos espaces : coworkers et pépinières et 1/jour pour les membres de System Factory) |
Des webinars pour vous accompagnerNous organisons régulièrement des webinars thématiques : trésorerie et aides en cours, business plan et business model... Nous vous proposons de comprendre les différents dispositifs de soutien au jour le jour et de challenger votre business model pour préparer l'après. |
#desnouvellesdechezmoiUn hashtag pour se donner des nouvelles régulièrement et combattre l'isolement. Déjà appliqué dans nos groupes facebook, nous vous invitons à utiliser cet hashtag pour donner et prendre des nouvelles de vos collaborateurs, partenaires, clients, etc. |
Un accompagnement personnalisé permanentLa parole est à vous ! Toute l'équipe de TVT Innovation continue de vous accompagner dans cette période. N'hésitez pas à nous contacter. Faites nous remonter vos besoins, difficultés, initiatives... |
La CCIV et l'UPV mettent en place des cellules « Appui aux entreprises »
Pour la CCIV
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Une cellule d'urgence COVID-19 |
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04 94 22 80 12 / allocci@var.cci.fr |
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Pour tous renseignements d'ordre Juridique et Economique | Pour tous renseignements relevant du service social | Un accompagnement pyschologique "Solupsy" à tous les chefs d'entreprises adhérents ainsi qu'à leurs salariés et travailleurs indépendants. | Le dossier complet COVID19 de l'UPV ici |
juridique@upv.org ou 04.94.09.78.25 |
i.innocenti@upv.org ou 04.94.09.78.86 |
Contact par mail: solupsy@upv.org |
Toutes les informations de l'UPV sont ici.
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se mobilise et vous accompagne dans vos démarches
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Un numéro régional unique non surtaxé | Un mail unique |
09 800 806 00 |
assistance83@cmar-paca.fr |
La Chambre d'Agriculture du Var vous accompagne à distance
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Une cellule de crise active | Une aide directe de la Région Sud pour les exploitations les plus touchées par la crise | Les mesures de l'Etat | 150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles |
covid19@var.chambagri.fr 04 94 99 75 21 |
Constituez votre dossier de demande d’aide directe | En ligne ici | En ligne ici | |
Vous êtes en difficulté : signalez votre situation avec le formulaire d’alerte | Recherche de main d'oeuvre | Toutes les aides de la Région Sud ici |
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En ligne ici | emploi@var.chambagri.fr | Toutes les mesures d'aides aux entreprises agricoles sont ici |
Z O O M S U R ... L E S S T A R T U P S
L’écosystème technologique français a connu une très forte accélération ces dernières années. Cependant, de nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.
1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros
Toutes les informations détaillées sont ici.
Z O O M S U R ... L E S M I C R O - E N T R E P R I S E S
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrés par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.
Évolutions du Fonds de solidarité
L'Union Professionnelle au service de la Micro Entreprise dresse l'inventaire des mesures à disposition des micro-entreprises. L'article vous permet même de calculer vos indemnités journalières en cas de Coronavirus.
Toutes les informations et les réponses ici.
Questions/réponses pour les auto-entrepreneurs
- Votre activité est impactée par le COVID 19 (Coronavirus) : quels sont vos recours ?
- L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure ?
- Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts suite à la rupture ou suspension d’un contrat ?
- Les assurances versent-elles des indemnisations ?
L A F R E N C H T E C H :
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Le post medium de la Mission French Tech sur le Covid-19. | Ouverture de candidatures de la Commission européenne aux startups qui disposent de technologies et d'innovations qui pourraient aider aux traitements et tests du Covid-19 |
Covid-19 : pour toute start-up souhaitant proposer une action/aide en rapport avec l'épidémie, voici le contact : mobilisation-covid@numerique.gouv.fr
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Le gouvernement débloque 4 milliards d’euros d’aides pour les startups |
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Des webinars gratuits pour échanger entre entrepreneurs |
Régulièrement des webinars sont proposés pour échanger entre entrepreneurs sur les bonnes pratiques et les aides en cours. |
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Articles utiles :
- « Toutes les mesures mises en place pour les startups afin de faire face au coronavirus » Maddyness
- Allocution de Cédric O, Secrétaire Chargé d’Etat du Numérique à la French Tech
- « Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures » Portail des Auto-entrepreneurs
Liens utiles et ressources :
LIENS :
- Informations Coronavirus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - https://www.ars.sante.fr/ - https://www.santepubliquefrance.fr/ - https://solidarites-sante.gouv.fr/
- Portail économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- FAQ Finaces Publiques (Impôts) : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
- Questions/réponses pour les entreprises et les salariés : Vous êtes salarié ou employeur ? Toutes les réponses à vos questions sont ici.
- Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19